Ville d’Elliot Lake

Ville d’Elliot Lake

septembre 19, 2014

19 septembre, 2014

L’Ombudsman a conclu que certaines discussions tenues à huis clos par le Conseil de la Ville d’Elliot Lake le 25 octobre 2013 relevaient de l’exception des « renseignements privés » aux exigences des réunions publiques, car ces discussions avaient trait à des allégations dénuées de preuve contre un membre identifié du Conseil. En revanche, les autres discussions étaient de nature plus générale et ne cadraient avec aucune des exceptions aux exigences des réunions publiques

L’Ombudsman a conclu que certaines discussions tenues à huis clos par le Conseil de la Ville d’Elliot Lake le 25 octobre 2013 relevaient de l’exception des « renseignements privés » aux exigences des réunions publiques, car ces discussions avaient trait à des allégations dénuées de preuve contre un membre identifié du Conseil. En revanche, les autres discussions étaient de nature plus générale et ne cadraient avec aucune des exceptions aux exigences des réunions publiques.