Municipalité de Killarney

Municipalité de Killarney

mars 14, 2014

14 mars, 2014

L’Ombudsman a conclu que les réunions à huis clos tenues par le comité ad hoc de la Municipalité de Killarney entre juin et août 2013 contrevenaient au règlement de procédure de la Municipalité car, en vertu de ce règlement, toutes les réunions de comités doivent se tenir en public, à moins que la nature de la question à étudier ne relève d’une des exceptions des réunions publiques.

L’Ombudsman a conclu que les réunions à huis clos tenues par le comité ad hoc de la Municipalité de Killarney entre juin et août 2013 contrevenaient au règlement de procédure de la Municipalité car, en vertu de ce règlement, toutes les réunions de comités doivent se tenir en public, à moins que la nature de la question à étudier ne relève d’une des exceptions des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. En revanche, l’Ombudsman n’a constaté aucune violation de la Loi au sujet des réunions extraordinaires tenues à huis clos par le Conseil le 18 octobre et le 21 octobre dans l’objectif de discuter un bail pour le quai. 

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