2009

mai 23, 2009

23 mai, 2009

Canton de Baldwin

L’Ombudsman a déterminé qu’il y avait eu violation des dispositions sur les réunions publiques de la Loi sur les municipalités en juillet 2008, et il a recommandé que plusieurs changements soient apportés aux pratiques ayant cours dans le canton de Baldwin ainsi qu’à son règlement établissant les procédures.

avril 23, 2009

23 avril, 2009

Ville d'Oshawa

L’Ombudsman a conclu qu’un comité du conseil d’Oshawa s’était réuni à huis clos, contrairement à la règle, en mai 2008 pour une séance « d’éducation et de formation » avec les représentants d’une entreprise de recyclage dont les odeurs avaient fait l’objet de plaintes.

avril 3, 2009

3 avril, 2009

Canton d'Enniskillen

L’Ombudsman a déterminé que le conseil du Canton d’Enniskillen avait considéré une question portant sur l’achat proposé d’un terrain – ce qu’il est en droit de faire en l’absence du public – mais la résolution autorisant le huis clos était vague et d’autres sujets discutés lors de cette réunion ne pouvaient pas légalement être considérés à huis clos.

février 6, 2009

6 février, 2009

Canton de Nipissing

L’Ombudsman a découvert que le conseil du canton de Nipissing s’est indûment réuni à huis clos  contrairement aux dispositions de la Loi sur les municipalités le 25 avril 2008.

janvier 30, 2009

30 janvier, 2009

Canton d’Emo

Le 21 avril 2008, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Conseil municipal du Canton d’Emo le 8 avril 2008. Le plaignant a allégué qu’à la suite de l’ajournement de la réunion ordinaire du Conseil ce jour-là, le Conseil avait eu une rencontre à huis clos non autorisée avec des membres de Rainy River District Regional Abattoir Inc. (Abattoir Inc.) pour discuter du projet d’abattoir envisagé dans ce Canton.