Retards dans les enquêtes du coroner

Retards dans les enquêtes du coroner

juin 8, 2010

8 juin, 2010

Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a accéléré son processus, amélioré ses pratiques et traité un arriéré de dossiers à la suite du lancement de l’enquête de l’Ombudsman en 2008. Cette enquête avait été déclenchée par des plaintes alléguant que les enquêtes obligatoires n’étaient pas menées dans des délais raisonnables. En fonction de ces résultats, l’Ombudsman a déterminé qu’il était inutile de prolonger son enquête. Cependant, il continue de surveiller la situation.

Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a accéléré son processus, amélioré ses pratiques et traité un arriéré de dossiers à la suite du lancement de l’enquête de l’Ombudsman en 2008. Cette enquête avait été déclenchée par des plaintes alléguant que les enquêtes obligatoires n’étaient pas menées dans des délais raisonnables. En fonction de ces résultats, l’Ombudsman a déterminé qu’il était inutile de prolonger son enquête. Cependant, il continue de surveiller la situation.
 

Mise à jour - Rapport annuel 2009-2010

En 2008, l’Ombudsman a entamé une enquête à la suite de plaintes alléguant que les enquêtes obligatoires du coroner n’étaient pas menées dans des délais raisonnables. La Loi sur les coroners stipule qu’une enquête doit être effectuée chaque fois que quelqu’un meurt en détention dans un établissement correctionnel, sous la garde de la police, ou au travail dans un chantier de construction ou dans une mine. Les enquêteurs de l’EISO ont recueilli des renseignements auprès du Bureau du coroner en chef de l’Ontario et de la Police provinciale de l’Ontario, grâce auxquels ils ont constaté l’existence de retards considérables. Comme le Bureau du coroner a reconnu ce problème et s’efforce maintenant de le régler, l’Ombudsman a suspendu son enquête en mars 2009.

Le Bureau du coroner a informé le Bureau de l’Ombudsman de ses progrès en septembre 2009. D’après ce rapport de progrès, divers renseignements complémentaires fournis par la Police provinciale de l’Ontario et une étude des retards de dossiers en 2009, l’Ombudsman adéterminé qu’il était inutile de poursuivre son enquête étant donné que des mesures étaient prises pour accélérer tout le processus. Ces mesures visent entre autres à éliminer les arriérés à la Police provinciale de l’Ontario, grâce à une amélioration des pratiques administratives et des méthodes d’enquête. De plus, le nombre de cas à traiter a été réduit à la suite de modifications apportées à la Loi sur les coroners, qui rendent les enquêtes discrétionnaires plutôt qu’obligatoires – par exemple quand quelqu’un meurt en détention, mais de causes naturelles.

Le personnel de l’EISO continue de suivre les progrès du Bureau du coroner et évaluera toute plainte ultérieure.