Preuve-photo

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juin 25, 2019

25 juin, 2019

Quand nous nous sommes renseignés sur la plainte d’un homme selon laquelle l’avis requis pour une modification proposée à un règlement de zonage n’avait pas été affiché sur la propriété en question, la municipalité a changé ses méthodes.

Quand nous nous sommes renseignés sur la plainte d’un homme selon laquelle l’avis requis pour une modification proposée à un règlement de zonage n’avait pas été affiché sur la propriété en question, la municipalité a changé ses méthodes. Elle nous a dit qu’elle avait conseillé au propriétaire d’afficher l’avis exigé, mais qu’elle n’avait jamais vérifié qu’il l’avait fait. Désormais, la municipalité exige que les propriétaires lui procurent un affidavit attestant que l’avis a été affiché – et qu’ils envoient une photo pour le prouver.

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