Ultra-secret

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juin 27, 2017

27 juin, 2017

Quand le Conseil de la Ville de Timmins s’est réuni à huis clos le 27 juin 2016 pour parler du départ à la retraite du directeur général de la Ville, ses discussions ont relevé de l’exception des renseignements privés.

Quand le Conseil de la Ville de Timmins s’est réuni à huis clos le 27 juin 2016 pour parler du départ à la retraite du directeur général de la Ville, ses discussions ont relevé de l’exception des renseignements privés. Cependant, le Conseil a ensuite discuté du processus de recrutement à suivre pour le remplacer, ce qui ne relevait d’aucune des exceptions de la Loi sur les municipalités. De plus, le Conseil a décidé à huis clos de former un comité de recrutement et il a voté à scrutin secret pour en nommer les membres – ce qui était illégal, car la Loi interdit de tels votes à huis clos.