Possibilité d’apprentissage

Possibilité d’apprentissage

juin 27, 2017

27 juin, 2017

Le Conseil de la Ville d’Oshawa a tenu une réunion à huis clos le 17 décembre 2015, au sujet d’une compagnie détenue par la Ville, Oshawa Power and Utilities Corporation.

Le Conseil de la Ville d’Oshawa a tenu une réunion à huis clos le 17 décembre 2015, au sujet d’une compagnie détenue par la Ville, Oshawa Power and Utilities Corporation. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception de « l’éducation ou la formation » et la résolution adoptée indiquait que cette compagnie informerait le Conseil de ses « tendances locales de distribution ». Cependant, durant le huis clos, des renseignements ont été donnés au Conseil sur une proposition de fusion entre cette compagnie et une autre, et le Conseil a eu l’occasion de poser des questions à ce sujet. Il n’a pas discuté de la fusion et n’a pas pris de décision, mais les renseignements donnés et les questions posées par les conseillers ont fait avancer de façon importante ses travaux et sa prise de décision, rendant la réunion illégale, hors du champ d’application de l’exception de « l’éducation ou la formation ».