Changement de nom

Changement de nom

juin 27, 2017

27 juin, 2017

En 2001, après avoir utilisé pendant des années le nom de famille de son beau-père, un homme a décidé de reprendre le nom qu’il avait à la naissance.

En 2001, après avoir utilisé pendant des années le nom de famille de son beau-père, un homme a décidé de reprendre le nom qu’il avait à la naissance. Il a obtenu un certificat abrégé de naissance de l’Ontario qui indiquait ce changement. Mais 12 ans plus tard, quand il a demandé la version complète du certificat, ce document indiquait encore le nom de son beau-père – et les responsables du Bureau du registraire général l’ont informé qu’il n’existait aucune trace de son changement de nom en 2001. Cet homme a demandé notre aide car son certificat de naissance, comme tous ses autres documents légaux – dont son passeport, son permis de conduire et son certificat de mariage – portaient son nom à la naissance. Le Bureau du registraire général a tout d’abord répondu que le certificat abrégé avait été émis par erreur en 2001 et qu’il ne pouvait pas changer légalement le nom de cet homme. Mais quand le personnel de l’Ombudsman a signalé ce cas à plus haut niveau, soulignant que cet homme avait utilisé de bonne foi le certificat de 2001 durant 12 années, le Bureau a confirmé qu’il pourrait modifier les documents de cet homme et lui a envoyé de nouveaux certificats, en version abrégée et version complète, avec son nom à la naissance.