Erreur d’arrestation

Erreur d’arrestation

novembre 8, 2016

8 novembre, 2016

Un père nous a appelés d’une prison après avoir été arrêté pour ne pas avoir payé les arriérés de pension alimentaire de son enfant au Bureau des obligations familiales.

Un père nous a appelés d’une prison après avoir été arrêté pour ne pas avoir payé les arriérés de pension alimentaire de son enfant au Bureau des obligations familiales. Ce père ignorait qu’il devait des arriérés. Quand il a été arrêté, il avait la garde de son enfant. Notre examen a conclu que le BOF avait envoyé des avis à une mauvaise adresse, alors que l’adresse correcte de cet homme était inscrite à son dossier. À la suite de notre intervention, le montant de ses arriérés a été réduit, et le BOF lui a envoyé une lettre d’excuses.