Le fardeau de la preuve

Le fardeau de la preuve

juillet 28, 2015

28 juillet, 2015

Une femme a fait appel à l’aide de l’Ombudsman car elle avait des difficultés à renouveler son Assurance maladie de l’Ontario. Elle vivait avec des amis et avait bien du mal à fournir la preuve qu’elle était résidente de cette province, pour obtenir sa nouvelle carte avant que l’ancienne n’arrive à expiration le 30 septembre.

Une femme a fait appel à l’aide de l’Ombudsman car elle avait des difficultés à renouveler son Assurance maladie de l’Ontario. Elle vivait avec des amis et avait bien du mal à fournir la preuve qu’elle était résidente de cette province, pour obtenir sa nouvelle carte avant que l’ancienne n’arrive à expiration le 30 septembre. Elle avait tenté de la renouveler dans un bureau de ServiceOntario à la fin d’août, avec des relevés bancaires en ligne, mais ceux-ci avaient été rejetés comme preuve de résidence car ils ne lui avaient pas été envoyés par la poste.

Cette femme avait continué de recueillir des renseignements supplémentaires permettant de confirmer son adresse, dont des documents de l’Agence du revenu du Canada, mais avant qu’elle n’ait l’occasion de les présenter, elle avait reçu un avis disant que son Assurance maladie avait été annulée car elle n’avait pas donné suffisamment de preuves durant sa visite au mois d’août.

Le personnel du Bureau de l’Ombudsman a parlé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée qui a confirmé que ServiceOntario n’aurait pas dû annuler l’Assurance maladie de cette femme avant la date d’expiration, et sans lui donner l’occasion de fournir des renseignements complémentaires. Le personnel ministériel a communiqué avec elle et a pu utiliser les documents qu’elle avait recueillis pour confirmer sa résidence. Son Assurance maladie a été rétablie rétroactivement. Voici ce que cette femme nous a dit : « Vous avez illuminé ma journée. »