Erreur, erreur, erreur

Erreur, erreur, erreur

juillet 28, 2015

28 juillet, 2015

Une femme s’est plainte à l’Ombudsman en mai 2013, disant que son ex-mari lui devait 46 000 $ de pension alimentaire pour conjointe et que le BOF ne mettait pas à exécution l’ordonnance de paiement rendue par le tribunal.

Une femme s’est plainte à l’Ombudsman en mai 2013, disant que son ex-mari lui devait 46 000 $ de pension alimentaire pour conjointe et que le BOF ne mettait pas à exécution l’ordonnance de paiement rendue par le tribunal.

Le BOF considérait que, comme cet homme avait déclaré faillite en 2011, il ne pouvait prendre aucune mesure à son encontre pour exiger la pension qu’il devait depuis cette faillite. En fait, le BOF ne pouvait pas exiger les impayés pour l’année précédant la faillite, mais toute pension accumulée depuis relevait de son pouvoir. En novembre 2013, le BOF a présenté une réclamation au syndic de faillite de l’ex-conjoint, au nom de cette femme.

Cependant, cette femme nous a appelés de nouveau en 2014 car la réclamation du BOF comprenait de mauvais renseignements sur les montants dus et car cet organisme ne prenait toujours aucune mesure d’exécution à l’encontre de son ex-mari, qui n’avait payé aucun des arriérés, pas plus que le soutien mensuel complet auquel elle avait droit.

Le personnel du Bureau de l’Ombudsman a parlé au BOF et au Bureau du surintendant des faillites, confirmant que le BOF avait remis des renseignements incorrects et omis de suivre ses propres politiques lorsqu’il avait rempli les formulaires. Le personnel du BOF a refait la demande avec les renseignements corrects et a entrepris de mettre l’ordonnance à exécution. Résultat, l’ex-conjoint a commencé à verser le paiement mensuel ordonné par le tribunal ainsi qu’une partie des arriérés de pension impayés. De plus, le BOF a écrit à cette femme, reconnaissant ses retards et ses erreurs dans l’application de la loi.