L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et sur les grands enjeux systémiques en vertu de la Loi sur l’Ombudsman.
Il enquête aussi sur les plaintes à propos des réunions municipales à huis clos en vertu de la Loi sur les municipalités. Pour en savoir plus, lisez à propos de nos cas sur les réunions à huis clos ou trouvez votre enquêteur de réunions municipales à huis clos.
Consultez les rapports de réunions municipales ci-dessous et utilisez les filtres pour effectuer une recherche par année et/ou sujet.