MISE À JOUR : RAPPORT ANNUEL 2010-2011

L’ART DE FAIRE DOUBLE INJURE – COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS

L’Ombudsman continue de surveiller la mise en œuvre des recommandations de son rapport de février 2007, L’art de faire double injure, pour s’assurer que les victimes d’actes criminels et leur famille obtiennent les services appropriés, en temps opportun, de la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CIVAC). 

En mars 2010, la présidente du conseil d’administration a avisé l’Ombudsman que son rapport avait joué un rôle important dans l’amélioration des activités d’indemnisation des victimes d’actes criminels à la CIVAC. Une seule des recommandations restait à appliquer – la création d’un comité consultatif, composé de victimes d’actes criminels et de leurs défenseurs. Le conseil d’administration a fait savoir à l’Ombudsman qu’il envisageait d’établir officiellement des rapports de consultation avec l’Office des affaires des victimes d’actes criminels, afin d’obtenir les contributions des intervenants de manière efficace et rentable.

En septembre 2010, la CIVAC a créé un projet pilote « d’équipe régionale de triage » 
pour améliorer globalement ses services et pour réduire à moins de 12 mois le traitement des demandes. (En 2007, quand l’Ombudsman a présenté son rapport, il fallait en moyenne trois ans à la CIVAC pour traiter les demandes des victimes.) Ce projet a permis d’apporter plusieurs améliorations et deux autres équipes de triage ont été créées en avril 2011.
Les statistiques communiquées par la CIVAC montrent qu’elle continue de réduire 
les retards. Au 31 mars 2011, son nombre de cas en cours était d’environ 5 294 – 
soit une réduction par rapport aux 5 916 de mars 2010, aux 6 650 en janvier 2009, aux 
8 290 en novembre 2007 et aux 9 640 en juillet 2006. En 2010-2011, la CIVAC a reçu en moyenne 310 demandes par mois, soit un peu moins que la moyenne mensuelle de l’année précédente, qui se situait à 336. Toujours en 2010-2011, la CIVAC a achevé 3 975 audiences – soit un peu plus que l’année précédente, quand le total était de 3 792. En moyenne, il a fallu environ 20 mois à la CIVAC en 2010-2011 pour traiter complètement une demande, ce qui représente une amélioration par rapport aux 
24 mois de 2009-2010.

Les plaintes déposées à l’Ombudsman à propos de la CIVAC continuent de diminuer et sont passées de 192 en 2006-2007 à 39 en 2010-2011.