L’Ombudsman de l’Ontario lance une enquête

L’Ombudsman de l’Ontario lance une enquête

juin 7, 2007

7 juin, 2007

Monsieur André Marin, Ombudsman de l’Ontario, annonçait aujourd’hui le lancement d’une enquête systémique sur l’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province. L’UES est l’organisme civil responsable de mener des enquêtes lorsqu’un membre du public décède ou subit une blessure grave durant une intervention policière. L’UES relève du ministère du Procureur général.

TORONTO (7 juin 2007) – Monsieur André Marin, Ombudsman de l’Ontario, annonçait aujourd’hui le lancement d’une enquête systémique sur l’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province. L’UES est l’organisme civil responsable de mener des enquêtes lorsqu’un membre du public décède ou subit une blessure grave durant une intervention policière. L’UES relève du ministère du Procureur général.

« J’ai remarqué récemment une hausse inquiétante du nombre de plaintes portées contre l’UES, soulevant des allégations graves que je ne pouvais pas ignorer » explique M. Marin. « Compte tenu du rôle capital que joue l’UES dans notre système juridique, j’ai avisé le directeur de l’UES et le Procureur général de mon intention de lancer une enquête. »

L’enquête de l’ombudsman sera axée sur l’efficacité opérationnelle et la crédibilité de l’UES. Les plaintes portées par des avocats, des groupes d’intérêt et par quelques individus soulèvent de nombreuses préoccupations sur la manière dont l’UES mène ses enquêtes. Les allégations font état de délais dans le constat et l’enquête d’événements. Les plaintes suggèrent aussi que les enquêtes qui ont été menées manquent d’objectivité et de minutie. Les plaignants s’inquiètent également que les victimes et leur famille reçoivent si peu d’information, surtout à la clôture d’une enquête.

« Ce n’est que le début de l’enquête et nous ne sommes parvenus à aucune conclusion à ce sujet » souligne l’Ombudsman. « J’invite donc les membres du public qui pourraient détenir des renseignements pertinents relativement à cette enquête à communiquer avec l’Équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman (EISO). »

L’enquête de l’ombudsman portera sur la période subséquente à la diffusion, en février 2003, du rapport de l’ancien juge George Adams sur le statut des réformes apportées par l’UES à la lumière de consultations tenues avec la police et les groupes communautaires en 1997 et 1998.
Vous pouvez joindre l’Équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman en appelant le 1 866 623-7678 ou en remplissant le Formulaire de renseignements de l’EISO sur www.ombudsman.on.ca.

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