Avis de suspension et de rétablissement des permis de conduire

Avis de suspension et de rétablissement des permis de conduire

mai 24, 2017

24 mai, 2017

Enquête sur la manière dont la province avise les conducteurs des suspensions et des rétablissements de permis, quand leur permis a été suspendu en raison d’amendes impayées.

Enquête sur la manière dont la province avise les conducteurs des suspensions et des rétablissements de permis, quand leur permis a été suspendu en raison d’amendes impayées.

Announcé le 24 mai 2017. Lire le communiqué de presse

Mise à jour – Rapport annuel 2016-2017