décembre 21, 2010

21 décembre 2010

L’Ombudsman constate des retards, des incohérences et un manque de transparence dans la surveillance des foyers de soins de longue durée

Les efforts du Ministère pour remédier aux problèmes sont « un travail en cours ».

décembre 9, 2010

9 décembre 2010

Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario sur les arrestations et les détentions lors du G20

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a fait aujourd’hui une brève déclaration en supplément à son rapport spécial Pris au piège de la Loi. Cette déclaration porte sur les questions soulevées quant à l’utilisation des pouvoirs que la province a accordés à la police par la promulgation du Règlement 233/10, pris en application de la Loi sur la protection des ouvrages publics.

décembre 7, 2010

7 décembre 2010

L’Ombudsman conclut que le Règlement du G20 était d’une « légalité douteuse » ; Les citoyens se sont injustement retrouvés pris au piège par l’expansion secrète des pouvoirs policiers.

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a discrètement promu le recours à un règlement probablement illégal pour accorder des pouvoirs « extravagants » à la police à la veille du sommet du G20. C’est ce qu’a déclaré l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, dans son tout dernier rapport publié aujourd’hui.

août 10, 2010

10 août 2010

L’Ombudsman conclut que les réunions « clandestines » du RLISS de la région de Hamilton-Niagara étaient illégales; il incite la province à renforcer la transparence de tous les RLISS

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rendu publics les résultats de sa toute dernière enquête spéciale aujourd’hui, incitant la province à renforcer l’obligation redditionnelle et la transparence des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) partout en Ontario.