Municipalités

À partir du 1er janvier 2016, l’Ombudsman de l’Ontario peut prendre les plaintes générales à propos des 444 municipalités de la province. Ceci vient s’ajouter aux plaintes sur les réunions municipales à huis clos, qui relèvent du mandat de l’Ombudsman depuis 2008.

Quels types de problèmes l’Ombudsman peut-il aider à résoudre?

Illustration d'une cité avec la lettre "M" la devant.

L’Ombudsman peut examiner les plaintes à propos des actions et décisions administratives des municipalités. Le Bureau de l'Ombudsman est un lieu de dernier recours. Vous devriez donc essayer de régler votre problème en faisant appel à tout système existant de plaintes ou d’appels, avant de communiquer avec notre Bureau.

L’Ombudsman pourra peut-être vous aider en cas de problèmes à propos des services municipaux (p. ex., déneigement, stationnement, collecte des déchets), des programmes (p. ex., programmes récréatifs, logement, Ontario au travail), de l’administration des impôts, des compagnies d’électricité détenues par les municipalités, de la conduite de membres du conseil, des conflits d’intérêts, ou du travail des agents de responsabilisation locaux. Si vous ne savez pas très bien si un problème relève de notre mandat, veuillez communiquer avec nous, et notre équipe pourra vous orienter comme il se doit.


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