Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le conseil de la Ville de Petrolia le 11 septembre, le 25 octobre et le 14 novembre 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2018 Plaintes 1 En novembre 2017, mon Bureau a reçu des plaintes alléguant que trois réunions …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Municipalité de Northern Bruce Peninsula le 22 janvier 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2018 Plainte 1 En mars 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la …
0) Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de la Ville de Deep River 100 Deep River Road P.O . Box 400 Deep River, ON KOJ 1PO Aux membres du Conseil de la Ville de Deep River : Objet: Plainte sur une reunion a huis clos, 16 mai 2018 Mon Bureau a rec;;u une plainte alleguant que le …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about a closed meeting held by the Town of Carleton Place on June 12, 2018 Paul Dubé Ombudsman of Ontario November 2018 Complaint 1 In June 2018, my Office received a complaint about a closed meeting held by the Policy Review Committee (the …
Submission to the Standing Committee on Finance and Economic Affairs regarding Bill 57, Restoring Trust, Transparency and Accountability Act, 2018 Paul Dubé Ombudsman of Ontario December 3, 2018 Introduction In addressing the changes proposed by Bill 57, I will devote most of my comments to those …
Présentation au Comité permanent des finances et des affaires économiques sur le Projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario 3 décembre 2018 Introduction Pour traiter des changements proposés par le Projet de …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Ville de Carleton Place le 12 juin 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2018 Plainte 1 En juin 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Comité d’examen …
Ombudsman Report Investigation into a complaint about a closed meeting held by the City of St. Catharines on June 25, 2018 Paul Dubé Ombudsman of Ontario February 2019 Complaint 1 In August 2018, my Office received a complaint about a closed meeting held by council for the City of St. Catharines …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Ville de St. Catharines le 25 juin 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2019 Plainte 1 En août 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la …
