Notre méthode de travail

  1. Nous évaluons toutes les plaintes et nous les acheminons vers les systèmes de règlement pour parvenir à une solution rapidement, dans toute la mesure du possible.
  2. Si les systèmes de règlement échouent, nous pouvons tenter de régler le problème et communiquer avec les organisations gourvernementales pour plus de renseignements.
  3. Si une enquête s’avère nécessaire, nous enverrons un avis par écrit à l'organisation, qui sera tenue de nous fournir les renseignements et les documents pertinents. En savoir plus sur le processus d'enquête et de production des rapports.
  4. Si l’Ombudsman fait des recommandations, l'organisation aura l’occasion d’y donner réponse avant que tout rapport soit rendu public.
  5. L’Ombudsman fait un suivi de toutes les recommandations pour veiller à leur application.
  1. Premièrement, la plainte est reçue par l'équipe des premières résolutions.
  2. Deuxièmement, la plainte est évaluée pour voir si elle relève du mandat de l'ombudsman et la personne qui a déposé la plainte a utilisé les moyens législatifs pour déposer une plainte. Si la personne n'a pas, ils doivent se référer aux ressources de plainte appropriées. S'ils l'ont fait, ils vont passer à l'étape trois.
  3. Dans la troisième étape, la résolution est tentée. Si la plainte / problème est résolu, aucune autre action n'est nécessaire. Si ce problème n'est pas résolu, deux types différents de méthodes sont appliqués: enquête ou enquête SORT (problèmes systémiques plus complexes et de grande envergure).
  4. Une fois que l'un ou l'autre des processus d'enquête commence, un avis est donné à l'organisme gouvernemental qui supervise la catégorie de la plainte.
  5. À partir de cette dernière étape, il y a soit une enquête officielle, soit une enquête sur le terrain.
  6. À la dernière étape, l'ombudsman et son équipe recueillent les conclusions de l'enquête et présentent un rapport et / ou des recommandations (le cas échéant).

Processus d’enquête et production des rapports

La plupart des plaintes faites à l’Ombudsman sont réglées individuellement, sans besoin de recourir à une enquête officielle. Quand une enquête officielle est ouverte, le processus se déroule comme suit:

Avis

Si l’Ombudsman détermine qu’une enquête est justifiée, en fonction des plaintes du public ou de sa propre initiative face à un problème d’intérêt public, son Bureau doit envoyer un avis d’enquête au ministère ou à l’organisme du gouvernement/du secteur parapublic qui est concerné.

Enquête

Le personnel de l’Ombudsman recueille les preuves pertinentes, notamment en interviewant des témoins (au téléphone, par Skype ou en personne) et en examinant des documents, selon les besoins. La Loi sur l’ombudsman stipule que les enquêtes de l’Ombudsman doivent se dérouler en privé.

Conclusions et droit de réponse

En fonction des preuves, l’Ombudsman fait des conclusions et des recommandations. La Loi sur l’ombudsman stipule que celles-ci doivent être communiquées confidentiellement à l'organisme visé par l’enquête, afin de lui offrir la possibilité d’y donner réponse. Cette réponse est prise en considération dans tout rapport final de l’Ombudsman.

Dépôt et rapport public

Le processus final de production d’un rapport de l’Ombudsman comporte normalement les étapes suivantes : révision, traduction, impression et préparation pour un affichage en ligne. Si ce rapport porte sur un organisme du gouvernement provincial, il doit être déposé à l’Assemblée législative, après quoi il est immédiatement rendu public.