Historique de l’Ombudsman

HISTORIQUE DE L’OMBUDSMAN

Le bureau de l’Ombudsman a été créé par l’Assemblée législative de l’Ontario en 1975.

Arthur Maloney a été le premier Ombudsman assermenté dans la province, le 30 octobre de cette année-là, dans le sillage de la Loi sur l’ombudsman qui a été adoptée le 22 mai et qui a reçu la sanction royale le 3 juillet. La version de 1975 de la Loi est consultable ici (PDF accessible - en anglais).

Dès 1962, diverses tentatives avaient été faites pour persuader le gouvernement d’adopter une loi en ce sens. En 1965, Vernon Singer, député provincial de Downsview, avait présenté un projet de loi d’initiative parlementaire demandant que soit nommé un « Commissaire parlementaire » chargé de faire enquête sur les décisions et les actions des responsables du gouvernement provincial et de ses organismes. Durant dix séances consécutives de l’Assemblée, Vernon Singer a systématiquement continué de soumettre ce projet de loi.

Entre-temps, six autres gouvernements provinciaux créaient un bureau de l’ombudsman : Alberta et Nouveau-Brunswick (1967), Québec (1968), Manitoba et Nouvelle-Écosse (1970), Saskatchewan (1972). En mars 1975, dans son discours du Trône, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à adopter une loi pour fonder un bureau de l’ombudsman. Cinq autres ombudsmans ont succédé à Arthur Maloney.

En 1971, sous la direction du premier ministre William Davis, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé pour la première fois par son Discours du Trône à déposer un projet de loi visant à créer un bureau de l’Ombudsman. Il a répété et tenu cette promesse en 1975.

L’Ontario a été la sixième province à mettre en place un ombudsman parlementaire, après l’Alberta et le Nouveau-Brunswick (1967), le Québec (1968), le Manitoba et la Nouvelle-Écosse (1970) et la Saskatchewan (1972). Actuellement, toutes les provinces canadiennes ont des ombudsmans, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, ainsi que le Yukon. Tous les ombudsmans provinciaux exercent leur surveillance sur les services de leur gouvernement provincial et sur certaines parties du secteur parapublic.

Le titre « Ombudsman » vient d’un terme suédois qui remonte à plus de 200 ans, et qui veut dire « représentant du citoyen ». Ce mot est neutre, du point de vue du genre. Voici les ombudsmans qui se sont succédé en Ontario jusqu’à présent

Arthur Maloney (en exercice 1975-1978)

 
  • Premier Ombudsman de l’Ontario.
  • Ancien député fédéral et avocat criminaliste.
  • S’est concentré sur la sensibilisation du public.
  • A visité plus de 100 municipalités, avec son personnel, pour recueillir des plaintes.
  • A créé des équipes spéciales d’enquête pour régler les plaintes à propos des établissements correctionnels et psychiatriques.
  • A demandé l’élargissement de son mandat pour obtenir le droit de surveiller le secteur parapublic, aussi appelé « MUSH » (municipalités, universités, conseils scolaires, hôpitaux et foyers de soins de longue durée).
  • A recommandé que l’Ombudsman soit en droit de rendre publics ses rapports spéciaux.
  • A fait paraître un rapport spécial sur l’achat de terrains à Pickering lors de la proposition de création d’un aéroport et a recommandé que le gouvernement indemnise équitablement les propriétaires terriens touchés.
  • A instauré un système pour garder confidentielle toute la correspondance entre le Bureau de l’Ombudsman et les détenus des établissements carcéraux de la province – système qui est encore en place actuellement.

Donald Morand (en exercice 1979-1984)

 
  • Deuxième Ombudsman de l’Ontario.
  • Précédemment juge de ce qui était alors la Cour suprême de l’Ontario.
  • A annoncé l’ouverture d’un nouveau bureau à Thunder Bay.
  • A recommandé que le gouvernement indemnise les victimes de la faillite de Remor Investment – 3,8 millions $ ont été alloués aux investisseurs touchés.
  • S’est concentré sur l’amélioration des relations entre le Bureau de l’Ombudsman et les députés provinciaux.
  • A enquêté sur les retards de transferts de revenus de Wintario (loterie) aux services gouvernementaux.
  • A examiné le surpeuplement dans les établissements correctionnels.
  • A recommandé la refonte et la rationalisation des textes de loi régissant l’indemnisation des travailleurs, entraînant des changements majeurs aux méthodes d'octroi de pensions par la commission aux travailleurs blessés.

Daniel Hill (en exercice 1984-1989)

 
  • Troisième Ombudsman de l’Ontario.
  • Précédemment premier commissaire de la Commission ontarienne des droits de la personne.
  • Premier Ombudsman au Canada à centrer ses efforts sur la prestation de services aux personnes atteintes de troubles du développement.
  • A nommé un enquêteur spécial chargé des questions ethnoculturelles.
  • A ouvert des bureaux dans le Nord de l’Ontario, a nommé un agent des programmes autochtones et a visité les communautés des Premières Nations en régions éloignées pour être à l’écoute de leurs préoccupations.
  • A offert des services dans 21 langues et a publié le bulletin du Bureau en Braille.
  • A préconisé la création d’un Bureau de l’Ombudsman fédéral et a recommandé plusieurs modifications à la Loi sur l’ombudsman, appuyant la demande faite par M. Maloney pour élargir la surveillance au secteur MUSH.

Roberta Jamieson (en exercice 1989-1999)

 
  • Quatrième Ombudsman de l’Ontario.
  • Première femme à détenir le poste d’Ombudsman.
  • Première femme d’une Première Nation à être diplômée en droit au Canada.
  • A beaucoup fait la promotion de la résolution des conflits et a été la première récipiendaire du Mary Parker Follet Award, de l’International Society for Professionals in Dispute Resolution.
  • A présenté des rapports sur les retards à la Commission ontarienne des droits de la personne.
  • A enquêté sur les problèmes de prestation des services au Bureau des obligations familiales.
  • A demandé la création d’un bureau national de l’Ombudsman.
  • Présidente fondatrice de l’Association des ombudsmans du Canada.
  • A recommandé que le processus de nomination de l’Ombudsman se fasse dans le cadre d’un concours public et que l’Ombudsman soit choisi par un comité représentant tous les partis.

Clare Lewis (en exercice 2000-2005)

 
  • Cinquième Ombudsman de l’Ontario.
  • Ancien juge de la cour provinciale, procureur de la Couronne, avocat de la défense, Commissaire aux plaintes du public et Commissaire aux plaintes contre la Police de l’Ontario.
  • S'est concentré sur le traitement des enfants ayant des besoins particuliers et a plaidé en faveur de meilleures conditions de vie dans les prisons de l’Ontario.
  • A fait un rapport spécial sur la prise en charge des patients atteints d’un cancer du sein ou d’un cancer de la prostate et résidant dans le Nord de l’Ontario, obtenant ainsi que l’allocation-voyage du Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales soit doublée.
  • S’est fait le champion de la fonction de l’Ombudsman à l’échelle nationale et à l’étranger, a été administrateur et secrétaire de l’Association des ombudsmans du Canada; a appuyé la création du Forum canadien des ombudsmans.
  • A été à deux reprises président de l’Institut International de l’Ombudsman.

André Marin (en exercice 2005-2015)

 
  • Sixième Ombudsman de l’Ontario, le premier à être nommé pour un second mandat, et le premier à rester en fonction pendant plus de 10 ans.
  • A été auparavant le tout premier Ombudsman militaire du Canada, directeur de l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario et procureur adjoint de la Couronne.
  • A donné au Bureau de l’Ombudsman sa devise du « Chien de garde de l’Ontario ».
  • A réorganisé le Bureau et a concentré ses ressources sur le règlement préventif des plaintes ainsi que sur les enquêtes systémiques de haut niveau au sujet de problèmes concernant des millions d’Ontariens, avec la création de l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman (EISO). Voir les enquêtes de l’EISO, ici.
  • A créé le cours de formation pour les chiens de garde de l'administration, « Aiguisez-vous les dents/Sharpening Your Teeth » – a formé des centaines d’ombudsmans et d’enquêteurs partout dans le monde à la tenue d’enquêtes systémiques.
  • S’est fait le pionnier de l'utilisation et de la promotion des médias sociaux, appliqués au travail de l’Ombudsman.
  • A reçu des prix de l’Association du Barreau canadien et de l’Association du Barreau de l’Ontario, pour l'excellence de son travail dans le secteur du droit public.
  • A été président du Forum canadien des ombudsmans et vice-président régional, Amérique du Nord, de l’Institut International de l’Ombudsman.
  • S’est vu confier la responsabilité d’enquêter sur les réunions municipales à huis clos en vertu de modifications apportées à la Loi sur les municipalités en 2008.
  • A fait chaque année des rapports sur les appels lancés en vue d'élargir la surveillance de son Bureau au secteur parapublic (« MUSH »), réitérant ainsi la position de M. Maloney. En décembre 2014, le « Projet de loi 8 », Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, a reçu la sanction royale, élargissant pour la toute première fois la surveillance de l’Ombudsman aux municipalités, universités et conseils scolaires.