Divulgation Proactive

FRAIS DE VOYAGE ET D’ACCUEIL OMBUDSMAN ET OMBUDSMAN ADJOINTE

Cette partie donne des renseignements sur les frais de voyage et d’accueil engagés au Bureau de l’Ombudsman par l’Ombudsman et l’Ombudsman adjointe.

Les frais pour chaque trimestre de l’année financière seront affichés en temps opportun après la fin du trimestre. Les renseignements donnés sur notre site Web incluent les huit trimestres les plus récents (soit une période de deux ans). Les rapports de frais de l'Ombudsman et de l'Ombudsman adjointe sont affichés trimestriellement. Les rapports de frais pour les périodes avant avril 2016 sont disponibles sur demande.

Remarque: Pour le dernier trimestre de 2015-2016 (1er janvier – 31 mars 2016) et pour 2016-2017, les frais de voyage et d’accueil de l’Ombudsman et de l’Ombudsman adjointe n’ont pas été affichés trimestriellement. Ils sont maintenant affichés.

Principales politiques sur les frais de voyage et d'acceuil affichés

  • Les frais de voyage figurant dans le sommaire trimestriel incluent tous les frais payés pour des voyages effectués au cours du trimestre.
  • Les frais de voyage incluent les coûts qui ont été remboursés par un autre organisme. Les renseignements sur le remboursement sont divulgués dans le sommaire.
  • Les frais n’incluent aucune TVH payée que notre Bureau réclame à titre de remboursement pour 100 % de la TVH payée.
  • Les frais ne comprennent pas les voyages effectués localement pour des réunions professionnelles durant la journée (p. ex., une rencontre avec du personnel ministériel pour discuter de questions/conclusions et pour en faire un suivi).