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L’Ombudsman salue une nouvelle ère de surveillance - Rapport annuel 2016-2017

L’Ombudsman salue une nouvelle ère de surveillance - Rapport annuel 2016-2017

Date: 2017-06-27

(Le 27 juin 2017 – TORONTO) Une surveillance accrue des organismes du secteur public permettra d’améliorer la responsabilisation et les services pour les Ontariens, à condition qu’elle soit cohérente et efficace. C’est ce que l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, souligne aujourd’hui dans son plus récent Rapport annuel, qui marque la première année complète depuis son entrée en fonctions et depuis l’élargissement du mandat de son Bureau.

Couverture du rapport annuel
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Faits et points saillants
Mot d'ouverture
 

Le droit de regard de l’Ombudsman s’étend à plus de 1 000 organismes, maintenant que les municipalités, les universités et les conseils scolaires sont assujettis à la même surveillance indépendante que celle exercée par son Bureau sur les ministères, les organismes, les sociétés et les tribunaux du gouvernement provincial depuis 1975. 

« Cette année a été remarquable, car notre Bureau a été en mesure d’aider les Ontariens à régler des problèmes plus divers que jamais », déclare M. Dubé dans son Rapport, en soulignant qu’il perçoit une tendance générale vers plus de mécanismes de responsabilisation publique. « Toutefois, cet essor opportun de la surveillance s’accompagne de la responsabilité d’en garantir l’efficacité – et c’est un rôle que nous prenons au sérieux relativement aux organismes placés sous notre surveillance. » 

Le Bureau de l’Ombudsman a reçu 21 328 plaintes et demandes du public du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. La plupart des plaintes ont été réglées en deux semaines ou moins, sans besoin de recourir à une enquête officielle. Depuis qu’il a pris ses fonctions le 1er avril 2016, M. Dubé a aussi lancé et présenté plusieurs enquêtes systémiques approfondies, et le gouvernement s’est engagé à donner suite à l'ensemble des 114 recommandations qu’il a faites jusqu’à présent. 

De récentes modifications législatives ont aussi renforcé la surveillance d’autres agents de responsabilisation sur les hôpitaux et les sociétés d’aide à l’enfance. Bientôt, elles exigeront que toutes les municipalités garantissent l’accès aux services de commissaires à l’intégrité et adoptent des codes de conduite. De plus, deux examinateurs indépendants nommés par la province ont fait écho aux recommandations de l’Ombudsman en vue de réformer la surveillance sur la police et l’isolement carcéral. 

Le rapport de l'Ombudsman fait le point sur les enquêtes récentes ainsi que sur l’évolution d’enquêtes antérieures. En voici des exemples :

·       Isolement carcéral : Cet automne, de nouvelles mesures législatives répondront aux recommandations faites par l’Ombudsman et par l’examinateur indépendant Howard Sapers, préconisant d’abolir l’isolement illimité et d’en garantir le suivi.

·       Formation des policiers à la désescalade : Un comité consultatif examine les processus de désescalade.

·       Surveillance sur la police : Cet automne, de nouvelles mesures législatives renforceront les pouvoirs de l’Unité des enquêtes spéciales, comme l’ont recommandé les rapports de l’Ombudsman en 2008 et 2011, et celui d’un examinateur indépendant, le juge Michael Tulloch.

·       Adultes ayant une déficience intellectuelle, en situation de crise : Bien que les familles continuent de faire appel à l'aide de l’Ombudsman quand elles ne parviennent pas à obtenir des placements adéquats pour les êtres qui leur sont chers, la province joue un rôle plus actif en travaillant avec les organismes communautaires et en apportant des soutiens.

·       Dépistage néonatal : D'autres améliorations ont été apportées, alors que le personnel de l’Ombudsman continue de faire le suivi de son enquête de 2005, et la province a commencé à instaurer un 30e test de dépistage. 

Les organismes du gouvernement provincial qui suscitent le plus grand nombre de plaintes restent les établissements correctionnels (3 998 cas), le Bureau des obligations familiales (BOF, 1 036 cas) et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (862), même si l’Ombudsman a signalé des progrès et des règlements positifs de cas dans tous ces secteurs. En voici deux exemples : un homme a obtenu le remboursement de plus de 40 000 $ que le BOF avait prélevés sur sa pension à titre de paiements de soutien pour son ex-conjointe, décédée 13 ans plus tôt; une femme a perçu près de 100 000 $ après que sa plainte à l’Ombudsman a incité le BOF à exiger des arriérés de paiements à son ex-conjoint. 

Le Rapport souligne aussi des tendances de plaintes et des questions que l’Ombudsman a signalées proactivement à des responsables du secteur public. Ainsi, le ministère des Transports fait maintenant un suivi des livraisons du courrier postal, après que l’Ombudsman s’est enquis des répercussions de la perte de centaines d’avis de suspension de permis de conduire et d’autres documents chaque semaine. 

Dans les nouveaux secteurs de surveillance de l’Ombudsman, ce sont les 444 municipalités de l’Ontario qui ont suscité le plus de plaintes (2 667), dont la plupart ont visé des conseils municipaux. L’Ombudsman recommande régulièrement aux municipalités de mettre en place des codes de conduite et des commissaires à l’intégrité, ce qui sera bientôt obligatoire en vertu de nouvelles mesures législatives. 

Bien que son Bureau ait constaté une baisse du nombre de plaintes sur les réunions municipales à huis clos – baisse qui résulte probablement du fait que le public peut maintenant se plaindre de questions plus générales sur les municipalités – M. Dubé précise qu’un important pourcentage (43 %) des 42 réunions examinées par son Bureau étaient illégales. 

Les conseils scolaires ont fait l’objet de 945 plaintes et les universités de 175. Comme pour les cas provinciaux, la plupart de ces plaintes ont été réglées sans enquête officielle. Le Rapport d'aujourd’hui résume deux enquêtes sur des municipalités (l’une sur les approvisionnements à Brampton, et l’autre sur une ordonnance d’interdiction d’entrée contre un conseiller à Red Rock). La seule enquête ouverte par l’Ombudsman sur les conseils scolaires (sur des problèmes d’autobus scolaires à Toronto) sera achevée cet été. Aucune enquête sur les universités n’a été ouverte jusqu’à présent. 

« Les municipalités et les conseils scolaires constituent le fondement de notre démocratie », dit M. Dubé dans le Rapport. « Il est tout aussi important de garantir qu’ils sont équitables, ouverts et responsables que de le faire pour les grands organismes provinciaux. » 

Depuis qu’il est devenu Ombudsman, M. Dubé préconise une approche collaborative, rencontrant personnellement une multiplicité d'intéressés et travaillant au renforcement de la transparence dans son Bureau. À cette fin, son Rapport inclut des détails de son plan quinquennal qui comprend diverses initiatives, dont la création d’une base de données en ligne sur les décisions au sujet des réunions municipales à huis clos, étant donné qu’il n’existe aucun outil provincial de ce genre actuellement.

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Pour plus de renseignements, communiquez avec :

Linda Williamson, Directrice des communications, 416-586-3426, lwilliamson@ombudsman.on.ca