août 10, 201510 août 2015
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Woolwich, en vertu de l’exception des renseignements privés, pour discuter d’associations récréatives bénévoles. Le conseil a discuté de la possibilité de conclure des ententes d’affiliation de services avec chacune des associations récréatives qui exploitaient des parcs et des installations au nom de la municipalité. L’Ombudsman a conclu que la discussion portait sur des associations en général, plutôt que sur des bénévoles individuels. Par conséquent, la discussion ne relevait pas de l’exception des renseignements privés.