Ville de Niagara Falls
avril 14, 2020
14 avril 2020
L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet d’une discussion tenue en séance à huis clos par le conseil de la Ville de Niagara Falls le 29 juillet 2019.
L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet d’une discussion tenue en séance à huis clos par le conseil de la Ville de Niagara Falls le 29 juillet 2019. Les plaintes alléguaient que la discussion du conseil ne relevait pas des exceptions des réunions à huis clos énoncées dans la Loi sur les municipalités et que le conseil avait voté indûment alors qu’il était en séance à huis clos. L’Ombudsman a déterminé que la discussion tenue à huis clos par le conseil relevait de l’exception des réunions à huis clos incluse à la Loi relativement aux renseignements communiqués à titre confidentiel par un autre palier de gouvernement, et que le conseil n’avait pas enfreint l’interdiction de voter à huis clos prévue par la Loi. Toutefois, l’Ombudsman a encouragé la Ville à veiller à ce que les résolutions qu’elle adopte pour se retirer à huis clos donnent suffisamment de renseignements sur le sujet de la discussion que le conseil a l’intention de tenir.
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