Ombudsman of Ontario - Press Releases

L’Ombudsman conclut que les réunions « clandestines » du RLISS de la région de Hamilton-Niagara étaient illégales; il incite la province à renforcer la transparence de tous les RLISS

10 Aug 2010 17:00:00 EST

TORONTO (10 août 2010) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rendu publics les résultats de sa toute dernière enquête spéciale aujourd’hui, incitant la province à renforcer l’obligation redditionnelle et la transparence des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) partout en Ontario.

Dans La combine du RLISS, rapport de l’Ombudsman sur la place faite à « l’engagement de la collectivité » dans le processus décisionnel du RLISS de Hamilton Niagara Haldimand Brant (RLISS HNHB), M. Marin a conclu que le RLISS HNHB avait illégalement tenu à huis clos plusieurs réunions dans un but « d’éducation » de ses membres. Ces réunions portaient sur deux plans controversés de restructuration de complexes hospitaliers relevant de Hamilton Health Sciences et du Niagara Health System.

« Il est très grave de tenir une réunion du conseil du RLISS à huis clos », a dit M. Marin dans son rapport, soulignant que la loi régissant les RLISS permet uniquement la tenue de réunions à huis clos dans des circonstances très strictes. « Le RLISS avait peut-être de bonnes intentions quand il a tenu ses séances ‘d’éducation’, mais celles-ci étaient tout simplement illégales. »

Dans un changement de dernière minute, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a avisé l’Ombudsman ce lundi qu’il enjoindra aux RLISS de cesser ce qu’il a qualifié de « pratique clandestine ». M. Marin a bien accueilli cette nouvelle : « Je suis ravi de savoir que le Ministère va enjoindre aux RLISS de modifier leur règlement, comme je l’ai recommandé. Le public n’aurait jamais dû être exclu de ces réunions. » Il a souligné que le Ministère avait également proposé de nouvelles directives à l’intention de tous les RLISS il y a environ trois semaines, dans le but de clarifier leurs obligations d’ouverture et d’engagement envers le public.

L’enquête, qui a comporté des entrevues de représentants des RLISS de la province, de responsables ministériels et d’intervenants locaux, a été menée par l’Équipe d’intervention de l’Ombudsman (EISO) en réponse à environ 60 plaintes du public alléguant que le RLISS avait omis de consulter adéquatement la population à propos des décisions de restructuration de Hamilton et Niagara. L’Ombudsman a conclu que « l’engagement de la collectivité », bien que légalement obligatoire, était « mal défini et inégal ». L’un des membres du conseil du RLISS avait compté ses discussions avec des gens rencontrés sur le terrain de golf ou au magasin d’alimentation comme des activités « d’engagement de la collectivité ». Par ailleurs, le RLISS s’était appuyé sur la mobilisation de la collectivité faite par des fournisseurs de services de santé sans grand examen ou documentation rigoureuse.

« Bon nombre des personnes qui se sont plaintes à notre Bureau sont restées sur un sentiment de frustration, de confusion et d’insatisfaction face au processus de consultation du public », a ajouté l’Ombudsman, précisant que le RLISS n’avait pas fait grand-chose pour modifier son attitude. « Le fait que le RLISS ne saisisse apparemment pas la signification de ses transgressions, et sa réticence à modifier sa pratique, augurent mal pour l’intégrité de ses décisions futures. »

L’enquête de l’Ombudsman a porté sur le processus décisionnel du RLISS et sur la manière dont ce processus pourrait être amélioré, non pas sur les détails ou les conséquences des plans de restructuration. Le Bureau de l’Ombudsman a droit de regard sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, ainsi que sur tous les RLISS, mais sa compétence ne s’étend pas directement aux hôpitaux.

Les RLISS ont été créés en 2006, dans le cadre de promesses qu’ils garantiraient une consultation directe du public à propos des difficiles décisions de restructuration des soins de santé, a souligné M. Marin. Mais il a déclaré que, comme son enquête l’avait montré, « la réalité du processus décisionnel communautaire n’a pas été à la hauteur des belles paroles politiques ».

« Les RLISS font des choix difficiles, et parfois impopulaires, sur les services de santé », a-t-il déclaré. « En l’absence d’ouverture du processus, la décision peut fort bien être transparente mais le raisonnement sous-jacent restera obscur et le public sera confus, frustré et mécontent. »

L’enquête sur le RLISS HNHB est la 25e enquête systémique menée par l’EISO depuis que cette équipe a été créée par M. Marin en 2005. M. Marin a commencé son deuxième mandat quinquennal d’Ombudsman le 1er juin. Les enquêtes de l’EISO ont déclenché des réformes gouvernementales, notamment dans les domaines suivants : dépistage des maladies chez les nouveau-nés, système d’évaluation foncière et sécurité du système de loteries.

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Le rapport complet et les fiches d’information se trouvent à www.ombudsman.on.ca
Une vidéo de la conférence de presse sera diffusée en flux direct à www.ombudsman.on.ca et www.qik.com/Ont_Ombudsman, puis mise en ligne à www.YouTube.com/OntarioOmbudsman

Pour plus de renseignements, communiquez avec :

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AVIS AUX MÉDIAS: L’Ombudsman de l’Ontario rendra public son rapport d’enquête sur le RLISS d’Hamilton Niagara Haldimand Brant le 10 août

09 Aug 2010 17:00:00 EST

Lundi, le 9 août, 2010

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, rendra public son tout dernier rapport spécial mardi 10 août, lors d’une conférence de presse à 11 h au Studio des médias de Queen’s Park.

Il présentera son enquête sur le processus décisionnel du Réseau local d’intégration des services de santé d’Hamilton Niagara Haldimand Brant (RLISS HNHB), notamment sur son approche face à son mandat « d’engagement communautaire » dans le traitement des propositions de restructuration des services de santé à Hamilton et dans la région de Niagara.

Avant cette conférence de presse, il y aura une séance d’information technique à l’intention des journalistes de 9 h 45 à 10 h 45, Salle de comité 230, durant laquelle des exemplaires du rapport de l’Ombudsman seront remis à la presse et aux intéressés (embargo jusqu’à la conférence de presse). Le personnel de direction du Bureau de l’Ombudsman sera présent pour répondre aux questions d’ordre général. Les journalistes qui ne sont pas membres de la tribune de la presse parlementaire de Queen’s Park sont invités à se présenter à la Salle 387A de l’Assemblée législative pour obtenir un laissez-passer, ou à appeler Gerald Christopher au 416-325-7922. Les journalistes de l’extérieur de la ville qui ne peuvent pas assister à cette conférence de presse peuvent s’adresser au service des communications (voir les coordonnées ci-dessous) pour se faire envoyer les documents sous embargo par voie électronique.

Quand la conférence de presse commencera à 11 h, le rapport complet et les documents connexes seront communiqués en ligne sur le site Web de l’Ombudsman, à www.ombudsman.on.ca. Durant la conférence de presse, des mises à jour en direct seront faites sur le compte Twitter de l’Ombudsman – www.twitter.com/Ont_Ombudsman. Une vidéo de la conférence de presse sera diffusée en flux direct à www.ombudsman.on.ca ou www.qik.com/Ont_Ombudsman. Par la suite, elle sera mise en ligne à www.YouTube.com/OntarioOmbudsman.

M. Marin répondra aussi aux questions des journalistes hors de la ville par appels conférence téléphonique à 14 h. Pour vous inscrire et participer aux appels conférence, les journalistes devraient communiquer avec l’une des responsables des Communications ci-dessous.

Quand la conférence de presse commencera à 11 h, le rapport complet et les documents connexes seront communiqués en ligne sur le site Web de l’Ombudsman, à www.ombudsman.on.ca. Durant la conférence de presse, des mises à jour en direct seront faites sur le compte Twitter de l’Ombudsman – www.twitter.com/Ont_Ombudsman. Une vidéo de la conférence de presse sera également mise en ligne sur ce site Web et YouTube à www.YouTube.com/OntarioOmbudsman .

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L’Ombudsman de l’Ontario enquêtera sur la réglementation de sécurité pour le G20

09 Jul 2010 17:00:00 EST

TORONTO (vendredi 9 juillet 2010) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a annoncé aujourd’hui le lancement de son enquête sur les origines et sur le processus subséquent de communication de la réglementation controversée de sécurité que la province a adoptée avant le Sommet du G20, qui s’est tenu du 26 au 28 juin.

Cette enquête, qui sera menée par l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman (EISO), examinera le rôle du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels quant à l’origine du Règlement 233/10, promulgué le mois dernier dans le cadre de la Loi sur la protection des ouvrages publics pour être appliqué aux quartiers du centre-ville de Toronto situés à proximité du lieu de réunion du Sommet – et quant à la manière dont ce Règlement a été communiqué par la suite aux intéressés, entre autres à la police, aux médias et au public.

Le Bureau de l’Ombudsman a reçu 22 plaintes à propos du G20, y compris plusieurs allégations disant que le manque de transparence et de communication au public à propos de ce Règlement avait mené à une atmosphère de secret et de confusion, contribuant à des violations des libertés civiles. « Les plaintes que nous avons reçues jusqu’à présent reflètent de graves préoccupations à propos de ce Règlement et de la manière dont il a été communiqué. Je crois que le public est vivement intéressé et veut savoir ce qui s’est passé exactement, et en quoi le reste des événements de la fin de semaine du G20 ont été touchés », a dit M. Marin.

L’enquête devrait être menée en 90 jours, a précisé M. Marin. Toute personne qui a une plainte ou des renseignements pertinents à communiquer est invitée à appeler le 1-800-263-1830 aux heures d’ouverture du Bureau ou à déposer une plainte en ligne à www.ombudsman.on.ca .

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À l’intention des médias : M. Marin sera disponible aujourd’hui pour des entrevues par téléphone de 11 h à midi uniquement. Pour prendre rendez-vous avec lui, s’adresser à :

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L’Ombudsman joue un rôle clé pour une gouvernance bonne et juste, par des temps difficiles Rapport annuel 2009-2010

15 Jun 2010 17:00:00 EST

TORONTO (le 15 juin 2010) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rendu public son cinquième rapport annuel aujourd’hui, soulignant le rôle critique de son Bureau pour garantir que même les décisions les plus difficiles du gouvernement restent justes.

« En période de difficultés, l’Ombudsman peut se faire le rempart de la démocratie en protégeant les citoyens et en aidant le gouvernement à faire mieux face aux rigueurs de la conjoncture économique et aux contraintes budgétaires », a dit M. Marin, à qui un second mandat quinquennal a récemment été confié.

Alors que le Bureau de l’Ombudsman célèbre son 35e anniversaire en Ontario, cette institution (qui a vu le jour en 1809 en Suède) signifie que « quelqu’un exerce une surveillance impartiale, en étant à l’écoute de toutes les opinions, en enquêtant de manière approfondie et en offrant des avis et des conseils éclairés », a déclaré M. Marin.

Le rapport de cette année montre comment le Bureau de l’Ombudsman est venu en aide à des milliers d’Ontariens et a contribué à une meilleure gouvernance, aussi bien par ses grandes enquêtes systémiques que par ses règlements de cas particuliers et ses efforts proactifs.

L’un des exemples de cette réussite est celui de son enquête spéciale sur le remboursement du médicament anticancéreux Avastin, à l’automne dernier. À la suite de cette enquête, la Province a éliminé le plafond arbitrairement imposé à la prise en charge de ce médicament sur lequel certains patients atteints d’un cancer colorectal comptent pour prolonger leur vie. Une autre enquête de l’Ombudsman a incité la Province à rembourser la tomographie par émission de positons (TEP) pour certains cancers et maladies cardiaques. D’autres enquêtes ont porté sur les collèges et le secteur de la formation professionnelle, déclenchant des réformes dans la surveillance exercée sur les collèges privés d’enseignement professionnel et sur la publicité faite par les établissements collégiaux provinciaux.

« À mon entrée en fonction, j’étais déterminé à ramener le modèle de l’Ombudsman en Ontario à ses racines parlementaires suédoises – avec pour objectif principal de combattre l’injustice administrative et de contribuer à l’élaboration de politiques publiques judicieuses et sages », a dit M. Marin dans son rapport. Au cours de son nouveau mandat, M. Marin a l’intention de continuer sur cette voie de réussite dans tous ces secteurs, entre autres avec les enquêtes de l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman (EISO) qui ont mené à des améliorations majeures dans des domaines comme le dépistage des maladies chez les nouveau-nés, l’évaluation foncière et le système de loteries en Ontario.

M. Marin a souligné que « la grande histoire cachée » de son Bureau est son travail proactif auprès du gouvernement et de bon nombre de ses organismes qui viennent en tête de liste pour les plaintes. « Ce ne sont pas forcément les cas de premier plan qui retiennent beaucoup l’attention des médias », a-t-il dit. « C’est une question de travail diligent, fait en coulisses avec les hauts dirigeants du gouvernement pour remédier aux problèmes avant qu’ils ne s’enveniment et s’aggravent. » Le personnel de l’Ombudsman trie les plaintes de sorte à régler rapidement les cas les plus urgents et à vite juguler les problèmes systémiques potentiels.

Les questions réglées proactivement cette année comprenaient des plaintes à propos de violences envers des détenus dans les prisons provinciales et au sujet d’une mauvaise administration de paiements de pension alimentaire par le Bureau des obligations familiales. De plus, notre Bureau a aidé 39 familles à obtenir des soins et des traitements appropriés pour leurs enfants gravement handicapés, alors que beaucoup d’entre elles étaient si désespérées qu’elles envisageaient de renoncer à la garde de leurs enfants pour qu’ils obtiennent les soins nécessaires. L’Ombudsman s’était attaqué avec succès à ce problème dans la première enquête de l’EISO, en 2005.

Le travail de l’Ombudsman consiste principalement à venir en aide à des particuliers. Cette année, notre rapport présente de nombreux cas montrant comment nous avons rectifié des erreurs administratives et remédié à des lourdeurs d’administration, par exemple en accélérant le processus de traitement de chèques gouvernementaux ou en obtenant une couverture d’assurance-santé, ou encore en faisant invalider des factures injustifiées d’électricité.

Depuis 2008, l’Ombudsman est aussi chargé d’enquêter sur les plaintes à propos des réunions à huis clos dans les municipalités. La majeure partie des plaintes à ce sujet ont été réglées avec succès à l’amiable, l’Ombudsman s’efforçant d’encourager les municipalités à suivre des pratiques exemplaires quand elles tiennent des réunions à l’écart du public.

Le Bureau de l’Ombudsman enquête sur les plaintes du public relativement à quelque 500 ministères, sociétés, organismes, conseils et commissions du gouvernement de l’Ontario. Mais il n’a pas droit de regard sur le secteur « MUSH » – à savoir sur les municipalités, les universités, les conseils scolaires, les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les services de protection à l’enfance et la police – alors que dans la plupart des autres provinces, l’Ombudsman a ce pouvoir. Comme pour les années précédentes, le rapport annuel de M. Marin fait le compte des 1 523 plaintes sur le secteur MUSH que son Bureau a dû rejeter en 2009-2010.

Depuis le 1er avril 2005, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a effectué 21 enquêtes spéciales et traité plus de 90 000 plaintes en restant constamment en dessous de son budget annuel de 10 millions $, ce qui lui a permis de reverser 347 000 $ aux contribuables sur cinq années. Le modèle de l’EISO est maintenant suivi par des ombudsmen et des enquêteurs administratifs un peu partout au Canada et dans le monde. Récemment, un livre consacré aux ombudsmen a décrit notre Bureau comme étant « à bien des égards un point de repère pour le reste du pays ».

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La vidéo de la conférence de presse de M. Marin sera sur www.youtube.com/OntarioOmbudsman
M. Marin répondra aux questions du public cet après-midi à www.twitter.com/Ont_Ombudsman
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André Marin est renommé Ombudsman de l’Ontario

01 Jun 2010 17:00:00 EST

1er juin 2010

La renomination de l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, pour un mandat de cinq ans a été approuvée à l’unanimité par tous les partis à l’Assemblée législative cet après-midi.

« Je suis très heureux d’avoir la confiance de l’Assemblée législative et, avec mon personnel, je suis ardemment désireux de continuer cet important travail », a dit M. Marin. « C’est un honneur de se voir appelé à servir les citoyens de l’Ontario pendant cinq autres années. »

Le Bureau de l’Ombudsman enquête sur les plaintes du public à propos de quelque 500 ministères, sociétés, organismes, conseils et commissions du gouvernement de l’Ontario. Lorsqu’il a été nommé au poste d’Ombudsman le 1er avril 2005, M. Marin a créé une équipe spéciale pour mener les enquêtes majeures relatives à des problèmes systémiques, tout en réglant des plaintes individuelles et en venant ainsi à l’aide de milliers de personnes.

Le gouvernement a accepté presque toutes les recommandations de l’Ombudsman, et il s’en est fait le champion, déclenchant de vastes réformes dans les domaines suivants entre autres : évaluation foncière, dépistage des maladies chez les nouveau-nés, indemnisation des victimes d’actes criminels, réglementation des collèges privés d’enseignement professionnel et sécurité du système de loteries provincial. Le modèle d’enquête créé par M. Marin a été repris par des ombudsmen et des enquêteurs administratifs un peu partout au Canada et dans le monde.

Au cours des cinq dernières années, le Bureau a mené environ 25 enquêtes spéciales et a traité plus de 90 000 plaintes. En 2008, il a été chargé d’enquêter sur les plaintes concernant les réunions municipales à huis clos. De plus, le Bureau a constamment fonctionné avec un budget inférieur aux 10 000 millions $ qui lui est attribué, rendant ainsi 347 000 $ aux contribuables sur une période de cinq années.

La nomination de M. Marin etait annoncée à l’Assemblée législative aujourd’hui. M. Marin fera paraître son Rapport annuel le 15 juin, tout de suite après l’avoir déposé à l’Assemblée. Cette année marque le 35e anniversaire de la création du Bureau de l’Ombudsman, ouvert en 1975. M. Marin est le sixième Ombudsman de la province, et le premier à être renommé.

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Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin

24 Mar 2010 17:00:00 EST

24 mars 2010

J’ai été avisé aujourd’hui que mon mandat d’Ombudsman de l’Ontario a été prolongé de six mois. J’aimerais remercier le premier ministre et le Conseil des ministres de leur appui, ainsi que de la possibilité qu’ils m’ont donnée de poursuivre mon travail pour le bien des Ontariennes et Ontariens durant cette période.

– André Marin, Ombudsman de l’Ontario

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La Protectrice du citoyen du Québec recommande la création d’une unité des enquêtes spéciales

16 Feb 2010 17:00:00 EST

La Protectrice du citoyen du Québec, Raymonde Saint-Germain, a recommandé aujourd’hui que sa province crée une unité des enquêtes spéciales, indépendante et civile, pour enquêter sur les incidents graves qui mettent en cause des policiers. La nouvelle unité serait en partie conçue sur le modèle de l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario (UES), qui est la seule entité de ce type au Canada à présent. Le rapport de Mme Saint-Germain comprend plusieurs références à l’enquête menée sur l’UES en 2008 par André Marin, Ombudsman de l’Ontario, recommandant que l’UES montre plus de fermeté et plus de transparence.

Voir le rapport de la Protectrice du citoyen du Québec :

Voir le rapport de 2008 de l'Ombudsman de l'Ontario :

Rapport : Une surveillance imperceptible
Mise à jour - Une surveillance imperceptible (Rapport annuel 2008-2009)
Communiqué de presse

L’Ontario met fin au plafond du financement de l’Avastin à la suite de l’enquête de l’Ombudsman

29 Nov 2009 17:00:00 EST

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, s’est dit satisfait de l’annonce faite par la province disant qu’elle mettait fin au plafond du financement de l’Avastin pour les patients atteints d’un cancer colorectal. M. Marin avait recommandé que ce plafond « absurde et indéfendable » soit éliminé il y a deux mois, dans son rapport Une vaste injustice.

« Je suis ravi que la province ait accepté d’agir de manière juste pour ces patients », a déclaré M. Marin, qui avait rencontré Mme Deb Matthews, nouvelle ministre de la Santé et des Soins de longue durée, après l’entrée en fonction de celle-ci en octobre pour réitérer sa recommandation d’éliminer ce plafond de financement. « De toutes les provinces qui financent l’Avastin, l’Ontario est passé de la pire à l’une des meilleures. »

Une enquête menée par l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman (EISO) a révélé que l’Ontario était la seule province à cesser arbitrairement de financer l’Avastin après 16 cycles, quel que soit le progrès des patients, ce qui était contraire aux pratiques médicales standard. Les patients qui avaient réussi à arrêter la croissance de leur tumeur grâce à l’Avastin étaient contraints de trouver un moyen de payer eux-mêmes ce médicament après 16 cycles, ou d’attendre ce que leur réservait le destin.

À partir d’aujourd’hui, la province prendra en charge le financement de ce médicament jusqu’à 24 cycles pour les patients dont la maladie n’a pas progressé – et elle pourra prolonger cette prise en charge si le médecin du patient le conseille.

M. Marin a souligné que, quand il avait rendu public son rapport, le Ministère était aux prises avec la controverse de la santé électronique. « À l’époque, le Ministère était plongé dans le chaos. J’ai relancé cette question une fois que le calme s’est rétabli dans les esprits. » C’est la toute première fois que l’Ombudsman a ‘rejeté’ la réponse de la province à ses recommandations et qu’il lui a demandé de la reconsidérer, a-t-il ajouté.

« J’étais convaincu que si la direction, au Ministère, considérait dûment le rapport, elle verrait que l’ancienne politique était injuste et aucunement appuyée par la science. Cela n’a jamais été une question d’argent – il suffisait simplement de jeter un regard neuf sur la situation pour voir qu’il fallait clairement aider ces patients vulnérables », a-t-il déclaré.

L’enquête est la 22e menée par l’EISO depuis que M. Marin a été nommé en 2005. La vaste majorité des recommandations faites par l’Ombudsman dans pareils cas ont été mises en œuvre, notamment des réformes du dépistage des maladies chez les nouveau-nés, de l’évaluation foncière et du système de loteries.

On peut consulter Une vaste injustice et les documents connexes à www.ombudsman.on.ca.
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L'Ombudsman fait paraître la nouvelle édition de son guide sur la transparence administrative dans la province

16 Oct 2009 17:00:00 EST

L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a officiellement présenté hier la nouvelle édition du guide préparé par son Bureau – intitulé Guide des réunions municipales ouvertes au public, Loi sur la transparence administrative en Ontario – au maire Mike Bradley de Sarnia. Le Bureau de l'Ombudsman distribuera gratuitement ce Guide à chaque maire et à chaque conseiller municipal de la province.

"Nous avons fait bien du chemin en Ontario depuis que le nouveau système de plaintes sur les réunions à huis clos a été instauré il y a presque deux ans", a dit M. Marin. "Depuis toujours, les politiciens municipaux et le public savent l'importance des réunions ouvertes, mais la loi sur la transparence a donné une dimension nouvelle à cet aspect important de la démocratie locale. Notre Guide est une ressource utile pour toute personne intéressée à savoir comment s'applique la loi, en théorie et en pratique."

Depuis le 1er janvier 2008, des modifications à la Loi sur les municipalités autorisent les membres du public à porter plainte à propos des réunions des conseils et des comités municipaux qui se sont tenues à huis clos. L'Ombudsman enquête sur ces plaintes dans toutes les municipalités qui n'ont pas désigné leur propre enquêteur. Son Bureau a créé l'Equipe d'application de la loi sur les réunions ouvertes au public (acronyme anglais : OMLET) et jusqu'à présent celle-ci a traité environ 150 plaintes et demandes de renseignements sur les réunions à huis clos, menant à huit enquêtes.
La seconde édition de ce Guide – qui résulte d'une mise à jour de la première version parue l'an dernier – reflète les conclusions de ces enquêtes, ainsi que les interprétations des pratiques exemplaires du droit et de l'administration municipale faites depuis que la loi est entrée en vigueur. Présenté en format de poche, ce Guide comprend une foire aux questions, des conseils pour les représentants municipaux et pour les personnes qui envisagent de porter plainte, ainsi que des extraits des textes de loi pertinents. Ce Guide est aussi mis à la disposition du public, et on peut le trouver à la section "Publications" du site www.ombudsman.on.ca.

"Bien des choses se sont passées depuis janvier 2008", a dit M. Marin. "Quand la loi est entrée en vigueur, beaucoup de maires et de conseillers se sont inquiétés, croyant qu'ils allaient recevoir une foule de plaintes frivoles et que leur travail souffrirait d'enquêtes laborieuses. Mais l'expérience nous a montré ceci : à quelques exceptions près, la plupart des municipalités s'empressent de respecter la loi et d'adhérer à la transparence. Beaucoup de craintes et de renseignements erronés sont disparus, mais il reste du travail à accomplir pour mieux faire connaître l'importance des réunions ouvertes au public."

Depuis de longues années, le maire Bradley est un ardent partisan de la Loi sur la transparence administrative au sein du gouvernement. "Je tiens à reconnaître le rôle de l'Ombudsman et j'aimerais vraiment que toutes les municipalités comprennent que l'ouverture, c'est un bon gouvernement", a-t-il déclaré. "J'aimerais aussi voir le gouvernement de l'Ontario imposer des sanctions, autres que des embarras, à ceux qui enfreignent les dispositions de loi sur les réunions ouvertes."

Actuellement, l'Ombudsman est l'enquêteur de 188 municipalités en Ontario et a fait paraître 7 rapports d'enquête, tous affichés sur le site Web de l'Ombudsman. Les services de l'Ombudsman sont gratuits pour les plaignants et pour les municipalités. Toutefois, environ la moitié des municipalités de la province ont décidé d'engager et de payer leur propre enquêteur.

La présentation s'inscrivait dans la "Semaine de la bonne gouvernance" – célébration nationale reconnue par l'Assemblée législative de l'Ontario et d'autres partout au pays pour commémorer le 200e anniversaire de l'entrée en fonctions du premier ombudsman parlementaire en Suède, en 1809, et pour mieux faire connaître les contributions apportées par les ombudsmen à la bonne gouvernance, à l'équité et à la responsabilisation.

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Avis aux médias : L'Ombudsman présente la nouvelle édition de son guide sur la transparence administrative dans la provinceAvis aux médias : L'Ombudsman présente la nouvelle édition de son guide sur la transparence administrative dans la province

15 Oct 2009 17:00:00 EST

L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, présentera officiellement aujourd'hui la nouvelle édition du Guide préparé par son Bureau – intitulé Guide des réunions municipales ouvertes au public, Loi sur la transparence administrative en Ontario – au maire Mike Bradley de Sarnia. Cette présentation marquera la mise en circulation de la seconde édition du Guide, que le Bureau de l'Ombudsman distribuera gratuitement à chaque maire et chaque conseiller municipal de la province.

Depuis le 1er janvier 2008, des modifications à la Loi sur les municipalités autorisent les membres du public à porter plainte à propos des réunions des conseils et des comités municipaux qui se sont tenues à huis clos. L'Ombudsman enquête sur ces plaintes dans toutes les municipalités qui n'ont pas désigné leur propre enquêteur. Son Bureau a créé l'Équipe d'application de la loi sur les réunions ouvertes au public (acronyme anglais : OMLET) et jusqu'à présent celle-ci a traité environ 150 plaintes et demandes de renseignements sur les réunions à huis clos, menant à huit enquêtes.

La seconde édition de ce Guide – qui résulte d'une mise à jour de la première version parue en 2008 – reflète les conclusions de ces enquêtes, ainsi que les interprétations des pratiques exemplaires du droit et de l'administration municipale faites depuis que la loi est entrée en vigueur. Présenté en format de poche, ce Guide comprend une foire aux questions, des conseils pour les représentants municipaux et pour les personnes qui envisagent de porter plainte, ainsi que des extraits des textes de loi pertinents. Ce Guide est aussi mis à la disposition du public, et on peut le trouver à la section « Publications » du site www.ombudsman.on.ca.

Depuis bien des années, le maire Bradley est un ardent partisan de la loi sur la transparence administrative au sein du gouvernement (Sunshine Law). Lui et M. Marin répondront sur demande aux questions à ce sujet. La présentation d'aujourd'hui s'inscrit dans la « Semaine de la bonne gouvernance » – célébration nationale reconnue par l'Assemblée législative de l'Ontario et par d'autres partout au pays pour commémorer le 200e anniversaire de l'entrée en fonctions du premier ombudsman parlementaire en Suède, en 1809, et pour mieux faire connaître les contributions apportées par les ombudsmen à la bonne gouvernance, à l'équité et à la responsabilisation.

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Avis aux médias: L'Ombudsman de l'Ontario André Marin parle à l'Economic Club of Canada de la responsabilisation des agences gouvernementales de l'Ontario

14 Oct 2009 17:00:00 EST

L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a été invité par l'Economic Club of Canada à prononcer un discours sur « L'ABC de rebâtir la confiance du public : Restaurer la responsabilisation des agences de l'Ontario » (en anglais, Agencies, Boards and Commissions – ou ABC).

Quand : Jeudi 15 octobre, 11 h 45 – 13 h 30
Où : Marriott Eaton Centre

Dans le sillage des scandales à la CyberSanté, à l'OLG et dans d'autres agences gouvernementales, M. Marin examinera comment les problèmes surgissent au sein des organismes gouvernementaux et les défis que le gouvernement doit relever pour rebâtir la confiance du public en cas de dérapage.

Les enquêtes menées par M. Marin en tant qu'Ombudsman provincial ont déclenché de vastes réformes dans des domaines très divers allant du système des loteries à l'évaluation foncière, en passant par le dépistage des maladies chez les nouveau-nés, touchant des millions d'Ontariens.

Son discours sera l'élément central de la « Semaine de la bonne gouvernance » en Ontario – célébration nationale qui aura lieu du 12 au 16 octobre afin de mieux faire connaître le rôle des ombudsmen, dans le cadre des fêtes du 200e anniversaire du premier ombudsman parlementaire entré en fonctions en Suède en 1809.
Pour tout achat de billets et tout renseignement sur l'inscription, voir « Events » à : www.ecot.ca .