Discours
La profession d’avocat hors des sentiers battus
1 Je remercie la Faculté et les services d’aide juridique communautaire de leur invitation, et je vous remercie tous de votre accueil. Je suis toujours ému quand je remets les pieds dans une faculté de droit, car cela évoque de bons souvenirs de mes années d’étude et d’enseignement. C’est aussi un plaisir de visiter une faculté qui est si proche du bureau de l’ombudsman de l’Ontario. En effet, sur les personnes qui ont assumé la fonction d’ombudsman de l’Ontario au cours de ses 34 ans d’existence, une d’entre elles, Roberta Jamieson, est une diplômée de votre faculté de droit. On ne sait jamais ; un de vous pourrait être le prochain.
2 Je sais que les études de droit ne sont jamais faciles et qu’il faut un certain courage pour envisager une carrière d’avocat à notre époque. Pour commencer, en pleine récession, tout le monde s’inquiète de ses perspectives d’emploi. Je me souviens qu’il y a 20 ans, mes camarades et moi, frais émoulus de l’Université d’Ottawa, étions inquiets que le marché soit saturé d’avocats, et nous redoutions d’avoir de la difficulté à trouver du travail. Encore aujourd’hui, la plupart des gens ont tendance à croire que le monde n’a pas besoin de plus d’avocats.
3 Pourtant, un article du magazine Maclean’s du mois dernier annonçait plutôt une crise dans le système judiciaire, du fait d’une pénurie d’avocats. Nous sommes l’État du Commonwealth où l’on compte le moins de facultés de droit, et nous avons un avocat par tranche de 421 habitants. Les États-Unis, quant à eux, en comptent près du double, avec un avocat pour 265 habitants.
4 Je présume que la plupart d’entre vous se souviennent qu’il y a deux étés, le même Maclean’s avait titré une de ses éditions par un article dans lequel les avocats étaient qualifiés de « rats ». Disons que sa sollicitude à l’égard de notre profession mérite d’être prise avec un grain de sel. Par contre, c’est un fait que nous sommes confrontés à une question d’intérêt public.
5 Certains experts affirment que les écoles ne délivrent pas assez de diplômes en droit pour satisfaire à la demande. Il existe des écoles étrangères où on enseigne le droit canadien, dont une en Australie qui compte plus de 100 étudiants canadiens. Pourtant, le Canadien moyen trouve presque impossible de dénicher un avocat, ou de se permettre ses honoraires. Certains avocats font tellement d’affaires qu’ils refusent les nouveaux clients, un peu comme les médecins de famille dans bien des villes.
6 Notre juge de la Cour suprême, Beverley McLachlin, a lancé un cri d’alarme disant que des millions de « Canadiens moyens » sont exclus du système judiciaire parce que les avocats sont hors de prix. Lorsqu’il y a une pénurie d’avocats, ceux-ci ont tendance à réserver leur savoir-faire aux grandes entreprises, qui peuvent leur offrir des salaires élevés, plutôt que d’exercer des emplois d’intérêt public qui sortent de l’ordinaire. De plus, en période de crise économique, les postes à la fonction publique sont plus rares, parce que les gouvernements sont forcés de prendre des décisions difficiles comme les suppressions de programmes et les compressions budgétaires. Pourtant, ce sont justement ces circonstances qui font qu’on a le plus besoin d’avocats d’intérêt public, et particulièrement de « chiens de garde » comme l’ombudsman. Il faut bien que quelqu’un ouvre l’oeil et veille à ce que le citoyen ordinaire ne soit pas laissé pour compte, ou écrasé par la machine gouvernementale.
7 C’est pour cela que je m’adresse à vous aujourd’hui, vous, les futurs avocats, pour vous inviter à sortir des sentiers battus, et à penser à de nouveaux débouchés qui mettraient votre formation au service de l’intérêt public. J’aimerais beaucoup que vous réfléchissiez aux gestes que vous pouvez poser pour que nos ressources limitées en terme de spécialistes du droit soient mises à contribution de façon à produire le maximum d’impact sur le public. Croyez-moi, ce n’est pas au tribunal que vous y arriverez.
8 Je suis avocat et ancien procureur de la Couronne, mais l’essentiel de ma carrière a été consacré à la fonction d’ombudsman, et je ne l’ai jamais regretté. Si vous voulez comprendre ce sentiment, il vous faut d’abord comprendre ce que fait un ombudsman, dans la vie. Voici une description très parlante qui émane, en quelque sorte, des tribunaux. Elle a été donnée par le juge en chef de la Cour suprême du Canada de l’époque, Brian Dickson.
9 Il écrit : « L’ombudsman représente la réponse de la société aux problèmes d’abus potentiel et de surveillance. » Ses « pouvoirs lui permettent de résoudre des problèmes administratifs contre lesquels les cours et les pouvoirs législatif et exécutif sont impuissants. »
10 Il cite aussi un extrait d’un jugement rendu plus tôt : « L’ombudsman peut faire la lumière sur des défauts que d’aucuns préféreraient laisser cachés. » De tels propos sont tout à fait d’actualité aujourd’hui, à l’heure où le public est particulièrement conscient des faiblesses des gouvernements et des tribunaux. Pourtant, la dernière phrase citée avait été écrite en 1970, c’est-à-dire aux tout premiers temps de la fonction d’ombudsman au Canada.
11 Au cours des années 1970, les provinces se sont, l’une après l’autre, doté d’ombudsmans afin de permettre aux citoyens de s’exprimer dans l’antichambre du pouvoir. Le mot « ombudsman » nous vient de Suède, à qui revient l’antériorité de la nomination du premier ombudsman parlementaire il y a exactement 200 ans, en 1809. Aujourd’hui, le monde entier utilise le terme « ombudsman ». C’est un mot épicène qui signifie « représentant des citoyens » ou « protecteur des citoyens ».
12 Pour moi, c’est le métier le plus gratifiant qui soit, bien qu’il ne me confère pas le pouvoir de forcer les gens à se plier à mes instructions, comme dans le cas d’un juge. Je n’ai pas l’occasion de fêter les procès gagnés pour le compte d’un client, comme un avocat plaidant, puisque je ne représente pas une partie en particulier et que je me dois d’être neutre. Je ne réponds qu’à un seul maître : l’intérêt public.
13 Par contre, c’est moi qui choisis mes combats. Autrement dit, au lieu d’éplucher des quantités de jugements pour trouver un point de détail ou une échappatoire, je peux intervenir contre toute situation injuste, discriminatoire ou carrément répréhensible. Justement, la Loi sur l’ombudsman de l’Ontario dit que je peux enquêter sur tout agissement « déraisonnable, injuste, oppressif, discriminatoire (ou) répréhensible ».
14 Autrement dit, il vous est possible de déborder le cadre classique des carrières en droit, et je peux vous assurer que vous trouverez beaucoup de débouchés intéressants en sortant des sentiers battus. Vous avez le potentiel de changer les choses et d’aider littéralement des millions de gens.
15 Lorsque j’ai su que j’allais venir à London, j’ai tout de suite eu une pensée pour une des personnes auxquelles nous sommes venus en aide. Il s’appelle Aurelio Almeida. C’est le papa de la petite Naiomi Almeida, une fillette de cinq ans.
16 Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais la petite Naiomi avait été enlevée, violée et tuée en 2001. C’est un des crimes les plus crapuleux de l’histoire de London, voire de tout l’Ontario. Mais pour M. Almeida, le traumatisme ne s’est pas terminé à la mort de sa fille, ni même à l’arrestation du meurtrier. Après tout ce qu’il avait vécu, il a fallu qu’il affronte son propre gouvernement provincial.
17 M. Almeida s’était adressé à l’agence du gouvernement de l’Ontario dont c’est le travail d’aider les victimes de tels actes : la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels, ou CIVAC. Il pensait avoir droit à quelques milliers de dollars en aide financière pour les funérailles de Naiomi et pour le salaire qu’il avait perdu à cause du traumatisme qu’il avait subi. Pendant trois ans, il a été pris au piège des procédures déshumanisées et glaciales de la Commission. On lui a posé et reposé maintes fois les mêmes questions sur les circonstances horribles de la mort de sa fillette. Il a été traité comme un criminel lorsque la commission a appris que quelques bons samaritains avaient recueilli un peu d’argent pour dépanner la famille, bien qu’il n’ait enfreint aucune loi et qu’il ait eu droit à une indemnité.
18 Il nous a déclaré : « Le traitement que j’ai subi m’indigne et me choque... Ces gens-là sont censés aider et protéger le public et les victimes d’actes criminels. »
19 Comme nous avions reçu plus de 150 plaintes de personnes comme M. Almeida, j’ai entrepris une enquête sur la CIVAC. Nous avons découvert des dizaines de cas additionnels de victimes qui se faisaient ensevelir sous la paperasse administrative. La commission faisait traîner leurs demandes pendant des années et les a épuisés dans la machine bureaucratique. Elle a ordonné des auditions sans aucune raison. Elle a temporisé le traitement des demandes d’indemnisation sous prétexte qu’il fallait attendre un verdict de culpabilité – ce qui est absurde. Le personnel était impoli et indélicat, obligeait les victimes à évoquer les détails des crimes, leur faisait remplir des formulaires à n’en plus finir, et les grondait lorsqu’ils osaient téléphoner à la commission pour demander pourquoi leur demande traînait si longtemps. Dans un des cas qu’on nous a soumis, la commission a refusé de traiter le formulaire rempli par une victime parce qu’on avait oublié de mettre un point sur un « i » dans le nom du demandeur! Je vous jure que c’est vrai. Lorsqu’une agence du gouvernement se permet d’agir ainsi, c’est que nous sommes tombés bien bas.
20 Notre enquête a révélé que les problèmes à la CIVAC étaient en grande partie attribuables aux pressions budgétaires exercées par le ministère du Procureur général. Le gouvernement sous-finançait la commission, de sorte que le nombre de dossiers en retard a grimpé en flèche. Le plus choquant, c’est que la province était pourtant assise sur un excédent de 80 millions de dollars dans son Fonds de la justice pour les victimes! Ce fonds provient des surtaxes imposées par le gouvernement aux contrevenants coupables d’excès de vitesse et d’autres infractions. En théorie, c’est de la justice à l’état pur : les contrevenants indemnisent les victimes. En pratique, c’était tout autre chose. Nous avons donc recommandé une refonte du système d’indemnisation des victimes d’actes criminels, ainsi qu’un programme de formation psychosociale pour les agents de la commission, afin qu’ils cessent d’exacerber la misère de ces victimes.
21 Deux ans plus tard, le gouvernement a non seulement doublé le budget de la commission, mais s’est engagé à un investissement considérable de 100 millions $ pour éliminer la masse de dossiers en souffrance. Les employés font preuve de plus de compassion, et les demandes d’indemnisation sont étudiées beaucoup plus vite. Il était temps, mais le programme commence enfin à tenir les promesses qu’il avait faites aux victimes d’actes criminels.
22 L’an dernier, nous avons aussi commencé à surveiller un autre aspect du système juridique auquel beaucoup d’entre vous auront bientôt affaire au cours de leur carrière : l’aide juridique. Tout a commencé par le célèbre procès de Richard Wills, un ancien policier de la ville de Toronto qui avait assassiné sa maîtresse, et muré le cadavre dans son sous-sol.
23 Je peux vous assurer que M. Wills n’était pas admissible à l’aide juridique. Il claironnait qu’il était millionnaire, et possédait plusieurs maisons. Après le meurtre, il a graduellement liquidé tous ses biens, ainsi que ses économies et son fonds de retraite de policier, et s’est déclaré démuni. Un juge a ordonné que ses frais d’avocat soient payés par l’État, mais le procès a tourné au cirque, et 13 avocats différents se sont succédé à la défense. Au bout du compte, les frais d’aide juridique – assumés par les contribuables ontariens – ont dépassé le million de dollars. Le procès n’en finissait plus, et personne au gouvernement ne semblait vouloir y mettre le holà.
24 Lorsque les médias ont fait éclater l’affaire au grand jour, le public a réclamé une enquête publique. Cela n’aurait fait qu’augmenter la note des contribuables! J’ai donc décidé de lancer une enquête au terme de laquelle j’ai recommandé une réforme approfondie de notre système d’aide juridique. Nous avons découvert qu’Aide juridique Ontario n’avait pas fait son travail quand il s’agissait de contrôler les comptes judiciaires dans la cause Wills. Nous avons recommandé des correctifs aux problèmes systémiques qui avaient semé la pagaille à l’Aide juridique, et de nouvelles procédures ont, depuis, été adoptées. Le gouvernement étudie encore ma recommandation de solution définitive par le biais d’une loi. Entre-temps, comme je l’avais recommandé, le Procureur général poursuit en justice M. Wills – bien que ce dernier soit en prison – pour récupérer un maximum des fonds publics gaspillés.
25 Le troisième dossier qui nous a amenés à nous pencher sur un aspect du système judiciaire est celui qui a conduit à notre enquête sur l’Unité des enquêtes spéciales, dont j’avais, par ailleurs, été le directeur de 1996 à 1998. Vous savez sans doute que l’UES est l’organisme autonome chargé d’enquêter sur les circonstances de toute blessure grave et de tout décès de civils impliquant la police. C’est le seul organisme du genre au Canada, jusqu’ici, et il constitue une nette amélioration par rapport au système qui a cours dans les autres provinces, qui consiste à confier ce genre d’enquête à un autre corps de police.
26 Par contre, il est loin d’être parfait, comme en témoignent les dizaines de plaintes montrant que l’UES n’a pas la rigueur nécessaire dans ces enquêtes, qu’elle manque de transparence vis-à-vis du public et qu’elle a franchement tendance à favoriser les policiers.
27 Nous avons mené une enquête de grande envergure, et avons trouvé qu’il y avait un problème majeur de perception de partialité de l’UES envers la police. L’UES se comportait comme un chien de garde édenté. Elle se montrait incapable d’appliquer les quelques règles élémentaires selon lesquelles elle était censée exercer ses activités. Par exemple, la police est tenue d’aviser immédiatement l’UES lorsqu’un policier blesse ou tue un civil. Nous avons appris que la notification était parfois retardée de plusieurs jours, et qu’en outre, l’entrevue avec les policiers impliqués était reportée encore plus longtemps. C’était tout simplement inadmissible.
28 Je suis sûr que vous savez tous, ayant suivi le cours d’introduction au droit pénal, que la protection de l’intégrité d’une enquête policière est capitale, et que les éléments de preuve doivent toujours être recueillis le plus rapidement possible. Or L’UES avait coutume de laisser les policiers témoins de coups de feu ou d’autres incidents mettant en cause un de leurs collègues rentrer chez eux et prendre congé aussi longtemps qu’ils le voulaient avant de les interroger. Pas besoin d’être policier – ni même étudiant en droit – pour voir que quelque chose cloche dans un tel processus d’enquête.
29 De plus, nous avons reçu plusieurs plaintes de gens qui trouvaient que les enquêteurs de l’UES affichaient leur partialité envers la police en portant des badges et autres accessoires évoquant, par exemple, le corps de police auquel ils avaient déjà appartenu. Imaginez que votre ami soit blessé par la police de London, et que l’enquêteur de l’UES qui se présente sur les lieux porte une casquette aux couleurs de ce service de police. Seriez-vous porté à croire que cet enquêteur est impartial? Nous avons pu voir de nos yeux que ce comportement était courant, lorsque des employés de l’UES convoqués à une entrevue par nos enquêteurs se sont présentés avec une chevalière de policier au doigt. Ces comportements étaient absolument inadmissibles. Il était grand temps que l’UES se mette au pas.
30 J’ai recommandé qu’on apporte de grands changements au sein de l’UES, notamment qu’elle recrute plus de civils et qu’elle rende publics tous les rapports de la direction, et aussi qu’on promulgue une loi définissant clairement le mandat de l’UES et les peines encourues par les corps de police qui ne s’y conforment pas.
31 Le ministre responsable a déclaré qu’il acceptait mes recommandations, et qu’il me ferait un compte-rendu trimestriel jusqu’à ce qu’elles aient été mises en oeuvre. Le nouveau directeur de l’UES a dit qu’il s’engageait à les suivre. Si les réformes recommandées sont mises en oeuvre, j’ai bon espoir que l’Ontario maintiendra son avance en ce qui a trait à la surveillance indépendante des corps policiers. Nous avons tout à gagner, que ce soit pour les civils ou pour les policiers en général, car cela accroîtra la transparence du système judiciaire et éliminera la perception de partialité.
32 Je vous ai parlé de quelques-unes de nos enquêtes qui se rapportaient directement au système judiciaire et aux services policiers. En fait, bien que la plupart de nos enquêtes ne se rapportent pas directement à l’appareil judiciaire ou au Procureur général, beaucoup sont entreprises précisément parce que les tribunaux n’offrent tout simplement pas de solution adéquate.
33 La dernière enquête dont je vais vous parler est sans doute la plus connue. On pourrait presque parler d’une enquête perpétuelle, puisqu’elle est encore en cours. Il s’agit bien sûr du dossier de la Société des jeux et des loteries de l’Ontario, ou OLG.
34 Je suis sûr que vous avez tous entendu parler de cette enquête, car elle a changé la façon dont on joue à la loterie, non seulement en Ontario mais dans tout le Canada – et elle a même eu des répercussions dans d’autres pays.
35 Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que l’affaire a commencé par un procès. Deux, en fait. Le premier remonte à 2001, lorsque le tribunal a rendu un jugement contre l’OLG à la suite d’une poursuite d’un certain monsieur Rutherford qui accusait un détaillant de la Société de lui avoir volé sa part d’un gros lot. La cour avait alors statué que l’OLG avait envers ses clients « un devoir de diligence » en vertu duquel elle devait les protéger contre les éventuelles tentatives de vol ou de fraude des détaillants. Que pensez-vous que l’OLG a fait? Elle a ignoré ce jugement.
36 Et quand, la même année, un octogénaire nommé Bob Edmonds a réclamé à l’OLG un lot d’un quart de million de dollars que le détaillant lui avait volé, l’OLG l’a ignoré, lui aussi. Et quand il a persisté dans sa réclamation devant les tribunaux, l’OLG a dépensé près d’un demi-million de dollars en frais judiciaires pour lui faire lâcher prise. Vous avez bien entendu. Un demi-million de dollars provenant des contribuables ontariens pour contester à un vieillard son lot d’un quart de million.
37 Il se trouve que M. Edmonds avait son « système » pour jouer à la loterie. Il misait toujours sur la même série de numéros fétiche, parce que ces numéros se rapportaient à des événements précis de sa vie. C’est pour cela que le jour où, en feuilletant le journal, M. Edmonds a appris que la détaillante qui contrôlait ses billets de loterie avait remporté un lot considérable, il n’a pas hésité et s’est écrié « Minute! Ce sont mes numéros à moi. Elle a gagné avec mon billet! ». Vous aurez deviné la suite.
38 La CBC a parlé de la situation de M. Edmonds dans une émission au cours de laquelle un statisticien a laissé entendre que les « initiés » gagnaient beaucoup plus de prix que ne le laissaient supposer les seules lois du hasard. On soupçonne qu’ils gagnaient parce qu’ils volaient les billets gagnants de leurs clients et détournaient les lots à leur profit. Lorsque j’ai mené mon enquête, non seulement ces soupçons ont été confirmés, mais il s’est avéré que l’OLG était au courant. Selon le PDG, il valait mieux, parfois, fermer les yeux pour ne pas compromettre le bilan de la Société.
39 J’ai déclenché mon enquête aussitôt que j’ai pris connaissance de ce rapport, sans avoir reçu une seule plainte à ce sujet. Une des dispositions de la Loi sur l’ombudsman me donne le pouvoir de lancer une enquête de mon propre chef, si je le juge approprié. Or je pressentais que le problème des loteries allait bien au-delà de quelques détaillants malhonnêtes. C’était un scandale qui menaçait l’ensemble du système de loteries et les milliards de dollars qu’il rapportait au gouvernement. Savez-vous combien rapportent les loteries chaque année? Les recettes brutes se chiffrent à plus de 2 milliards $, dont près d’un milliard de dollars sont versés au Trésor public. Je me disais que si les gens ne faisaient plus confiance aux loteries dirigées par l’État, ils cesseraient de jouer, et cela enlèverait des millions de dollars aux hôpitaux, aux organismes de charité, aux travaux publics, aux écoles, etc.
40 Au départ, la Société des jeux et des loteries s’est montrée très réticente. Elle nous a dit qu’il n’était pas question d’encadrer les détaillants ni de vérifier leur casier judiciaire, ni d’obliger les acheteurs à endosser leur billet pour se protéger. Le PDG, qui se trouvait dans mon bureau, m’a fait tout un sermon pour me faire croire que ces mesures enfreindraient la Charte des droits. La direction a essayé de prouver que le problème des « gains d’initiés » n’était pas si répandu qu’on le laissait entendre mais, en réalité, l’OLG n’était même pas capable de nous indiquer le nombre précis de détaillants, de sorte que personne ne savait à quoi s’en tenir.
41 Comparons cela à la situation deux ans plus tard. Le tableau est nettement différent. Juste avant la publication de mon rapport d’enquête, le PDG de l’OLG a été limogé. La Société et le gouvernement ont adopté toutes mes recommandations. Aujourd’hui, les détaillants sont réglementés et enregistrés, et on vérifie leur casier judiciaire. Tous les acheteurs doivent endosser leur billet. Le client peut contrôler lui-même ses billets plutôt que de les confier au détaillant. L’OLG a remplacé près de la moitié de ses cadres supérieurs, s’engageant à transformer rigoureusement sa culture d’entreprise et à agir comme un service public, plutôt que de cibler uniquement les bénéfices.
42 En somme, il y a beaucoup d’amélioration. Par contre, le mois dernier, l’OLG a fait une annonce très préoccupante. Elle a publié un rapport d’audit qui avait vérifié – au coût de 750 000 $ – tous les « gains d’initiés » des 13 dernières années. Selon ce rapport, les gains réalisés par des employés et des détaillants de l’OLG – et par des membres de leur famille – sont près de deux fois plus importants que les sommes initialement reconnues par l’OLG. Cent quatre-vingt-dix-huit millions de dollars! Évidemment, il n’y a pas que des gains frauduleux. Certains détaillants ont tout bonnement eu de la chance. Mais l’OLG a aussi expliqué en détail cinq différents types d’arnaque auxquels ses détaillants et ses employés se livraient pour profiter de leur situation. En outre, la Société affirme n’avoir enrayé que récemment la plupart de ces stratagèmes. Un constat qui survient après des dépenses de plusieurs millions de dollars pour l’amélioration de la sécurité!
43 Autant dire que le dossier des loteries n’est pas fermé. J’ai rencontré le nouveau PDG la semaine dernière pour revoir le plan d’action des six prochains mois. Aujourd’hui, les médias disent que l’OLG a acheté plusieurs Mercedes pour les faire tirer à la loterie, plutôt que de choisir des voitures construites en Ontario – Et rebonjour la controverse! Mais restons-en aux choses sérieuses. J’ai donné à l’OLG six mois – c’est-à-dire jusqu’en août – pour prouver que le problème de fraude est vraiment résolu, sans quoi je recommanderai qu’on interdise complètement les « jeux d’initiés ». Cette affaire a déjà eu des répercussions sur tout le continent nord-américain, voire dans le monde entier, puisqu’aucune grande loterie d’État n’interdit aux « parties prenantes » de jouer, et que beaucoup de ces sociétés sont confrontées à des problèmes similaires. Déjà, des enquêtes en Colombie-Britannique, dans les provinces de l’Atlantique et au Manitoba ont révélé un taux élevé de « gagnants suspects ».
44 De plus, notre rapport d’enquête a suscité beaucoup de réactions et d’intérêt en Australie, au Royaume-Uni et à Taïwan – aux quatre coins du monde, quoi. En Iowa, l’ombudsman de l’État a déclenché une enquête très similaire à la nôtre sur les loteries.
45 Enfin, la société des loteries de l’État de Californie a renforcé ses dispositifs de sécurité et lancé une vaste campagne d’achats de contrôle. M. Bill Hertoghe, DG de la sécurité et du contrôle de la conformité de California Lottery, nous a fait part des opérations de répression des fraudes qu’il a entreprises. M. Hertoghe a déclaré lors d’une entrevue publique que « l’expérience vécue en Ontario » leur avait fait prendre conscience de leurs propres problèmes. Il a dit que leur programme de contrôles ponctuels a donné lieu à des centaines d’achats surveillés chez des détaillants, et qu’il y avait eu de nombreuses accusations.
46 Dans un entretien avec notre directeur des services d’enquête, M. Hertoghe a révélé que la campagne de 800 « descentes » – un agent remettait un faux billet gagnant pour voir si le préposé essaierait de le voler – s’était soldée par un pourcentage renversant de 18 % de détaillants pris en flagrant délit de fraude. Le détaillant disait au client que son billet n’avait rien gagné, pour ensuite essayer de réclamer lui-même le lot. C’était exactement le même manège qu’ici. Rien que depuis décembre, il y a eu 36 arrestations pour vol au premier degré.
47 Devant de telles données et avec tous ces problèmes qui surviennent un peu partout, on ne peut pas s’empêcher de se poser la question « Que se passe-t-il? ». Pourquoi les systèmes de loterie sont-ils si corrompus, quel que soit le pays en cause? Selon moi, une des raisons est que ces sociétés de loteries jouissent d’une marge de manoeuvre énorme parce que les gouvernements souffrent d’accoutumance aux revenus procurés par le jeu. La recherche du profit devient une fin en soi, et les intérêts privés priment l’intérêt public. Tout comme l’OLG, ces sociétés deviennent indifférentes à l’intérêt public et se contentent de fermer les yeux ou de « se pincer le nez » lorsqu’un problème survient.
48 Le directeur de la sécurité de la California Lottery attribue à notre enquête la publicisation des pratiques frauduleuses des détaillants. Il a déclaré que beaucoup de sociétés de loterie avaient « adopté la politique de l’autruche », et que c’était grâce à l’Ontario qu’elles s’étaient ressaisies. L’État de Californie songe à éliminer complètement les détaillants du réseau – de sorte qu’ils n’aient plus à vendre ni à manipuler les billets –, mais il faudra un certain temps avant qu’une telle décision soit prise. Nous avons également appris que l’émission d’actualité Dateline NBC préparait un dossier majeur sur la fraude dans les loteries. Restez à l’écoute.
49 Voilà qui résume les grandes enquêtes systémiques que nous avons menées dernièrement. Mais nous traitons aussi des milliers – 16 000 à 20 000 par année – de plaintes individuelles qui ne donnent pas lieu à des enquêtes de grande envergure. La majorité de ces plaintes sont rapidement résolues par notre personnel après quelques démarches de conciliation (que j’appelle la « navette diplomatique ». Dans la plupart des cas, il suffit d’un appel d’un de nos agents au bon fonctionnaire du bon ministère pour que les chèques d’assistance sociale recommencent à arriver, pour que la commande erronée soit corrigée, ou pour que les reçus de médicaments soient retrouvés et que le patient soit remboursé.
50 C’est ainsi que nous aidons les Ontariens. Parfois, un par un. Parfois, comme lorsque nous publions un rapport d’enquête, des millions à la fois. Nous sommes un peu moins de 100 personnes, et notre budget annuel est de 10 millions $. Nous offrons une solution de rechange aux tribunaux, mais je tiens à souligner que nous avons des avocats qui travaillent à chaque étape de ce processus, en commençant par la réception des plaintes par téléphone, jusqu’à la rédaction des rapports définitifs.
51 Le processus est vraiment simple et logique, que nous fassions une enquête ou que nous traitions une plainte individuelle. Si le problème ne peut pas être réglé facilement, nous déclenchons une enquête. Nous avisons l’agence visée par l’enquête ainsi que le ministère dont elle relève.
52 Les principes de base de cet aspect du processus sont la confidentialité pour les plaignants, et l’impartialité pour les enquêteurs. Ensuite, je prends connaissance du compte-rendu et j’en tire une conclusion impartiale. Une fois que j’ai tiré mes conclusions et que j’ai exprimé des recommandations, je les défends sans réserve. Mon rapport sert de justification à mes recommandations. Le gouvernement a toujours la possibilité de répondre à mon rapport préliminaire avant que celui-ci soit rendu public. Il arrive que le gouvernement prenne des mesures correctives et qu’il n’y ait plus lieu de publier mon rapport. La plupart du temps, nous publions le rapport de toute façon, que le gouvernement provincial y ait répondu favorablement ou non, car il est d’intérêt public.
53 On me demande souvent pourquoi l’identité du plaignant est gardée secrète – à moins que celui-ci ne souhaite être identifié, comme M. Almeida. C’est en raison d’une autre différence capitale entre le bureau de l’ombudsman et les tribunaux. En ce qui nous concerne, il n’y a pas d’« accusé » et d’« accusateur ». La question pour le ministère mis en cause n’est pas de savoir qui a porté plainte contre lui ; il pourrait très bien s’agir d’un dénonciateur qui a de bonnes raisons de vouloir cacher son identité. Mais nous ne sommes pas une cour de justice. Je ne peux pas ordonner de sentence contre les gens sur lesquels j’enquête. Je rassemble des preuves et je les étudie de façon impartiale. Lorsque je présente mes recommandations, il m’incombe simplement d’être persuasif. Le gouvernement peut partager mon avis, ou le contester.
54 Les services sur lesquels j’enquête sont jugés selon mon rapport ; ma compétence aussi. Mon compte-rendu doit être juste, et mes recommandations doivent être sensées. Si c’est le cas, alors le public a toutes les raisons de se poser la question « pourquoi le gouvernement n’y consentirait-il pas? ». C’est cela qu’on appelle l’« influence morale ». Ce n’est pas tout. Le gouvernement a toutes les raisons de penser de la même façon. Après tout, si nous faisons correctement notre travail, nos solutions apporteront des améliorations pour tout le monde, même les fonctionnaires visés par l’enquête, puisque cela permettra aux programmes mis sur pied d’atteindre leur objectif pour tous les Ontariens.
55 J’ai commencé ma conférence en parlant des grands changements sociétaux et de l’importance d’un regard neuf. Je dois préciser que ce conseil vaut tout autant pour le bureau de l’ombudsman. Ces dernières années, nous avons réorganisé nos activités en profondeur, afin d’éviter les retards, les paperasseries et tout autre défaut que nous avons l’habitude de trouver dans les organisations sur lesquelles nous enquêtons. Nous avons optimisé nos méthodes de travail et affecté les ressources de sorte que nos travaux d’enquête produisent le rendement maximum. Nous avons même ajouté une corde à notre arc l’an dernier, en prenant en main les plaintes concernant les réunions à huis clos inappropriées des conseils municipaux. Cette responsabilité s’inscrit dans le cadre des clauses « Sunshine » de la Loi sur les municipalités, en vertu desquelles les conseils municipaux doivent ouvrir leurs réunions au public. Nous sommes maintenant l’enquêteur désigné en matière de réunions à huis clos de près de 200 municipalités de la province, notamment dans le cas de la ville de London. Nous assumons cette charge sans augmentation de notre budget.
56 Nous sommes toujours en quête de nouveaux moyens de communication avec le public ontarien, que ce soit par les médias, les événements publics, les discours – comme celui-ci –, ou encore par le biais de nouveaux outils, comme les médias sociaux. Nous avons notre page dans Twitter, Facebook et Wikipedia, et nous recherchons d’autres façons de mettre à profit les technologies de pointe pour accomplir la mission que les ombudsmans se sont donnée il y a 200 ans : aider les citoyens à accéder à l’antichambre du pouvoir. Ce qui a beaucoup changé, de nos jours, c’est que cette antichambre se trouve dans le cyberespace, ce qui se traduit par des possibilités inexplorées en matière de transparence et d’obligation de rendre compte. J’espère que vous, les étudiants, participerez à cette conversation et à la réalisation de ces objectifs, et j’apprécierais beaucoup vos suggestions.
57 Merci de m’avoir accompagné aujourd’hui dans cette réflexion hors des sentiers battus. J’espère avoir piqué votre curiosité en matière d’intérêt public. J’avoue que je ne sais pas s’il y a ou non une réelle pénurie d’avocats. Ce que je sais, c’est que, si vous êtes de l’étoffe des gens qui optent pour le chemin le moins fréquenté, qui veulent aider le plus de gens possible en leur frayant un chemin dans la paperasserie et en trouvant des solutions originales, vous ne manquerez pas de débouchés. Et je vous garantis que vous ne vous ennuierez pas.