Whitestone, Municipalité de

L’Ombudsman a conclu que la Municipalité de Whitestone avait omis d’aviser le public adéquatement de plusieurs réunions virtuelles. Pour certaines d’entre elles, la Municipalité n’a pas non plus fourni d’information pour expliquer au public comment y accéder. De plus, la Municipalité a négligé pour certaines de ces réunions de faire le nécessaire pour informer le public de sorte qu’il puisse y assister quand son site Web était indisponible pour des raisons de maintenance, l’information ne pouvant alors plus y être consultée.

L’Ombudsman a conclu que pour deux réunions différentes, la Municipalité de Whitestone avait omis de fournir une information suffisante dans ses résolutions de retrait à huis clos. Les résolutions indiquaient que des questions de ressources humaines seraient étudiées, mais omettaient de préciser qu’il y aurait plusieurs points différents à ce sujet. Quelqu’un du public, en lisant ces résolutions, n’aurait pas pu savoir que les questions de ressources humaines étudiées à huis clos étaient multiples. À l’issue de son examen, l’Ombudsman a conclu que le fait d’inclure cette information dans la résolution n’aurait pas compromis la raison du huis clos.

L’Ombudsman a conclu qu’il était justifié de traiter à huis clos d’un rapport confidentiel du personnel qui renfermait une liste de nouveaux postes du personnel, puisque le rapport contenait des renseignements privés sur des membres du personnel identifiables actuellement à l’emploi de la Municipalité.

L’Ombudsman a conclu que le groupe de travail des Wah Wash Kesh Landings de la Municipalité de Whitestone ne constituait pas un comité au sens de la Loi de 2001 sur les municipalités ni au sens du règlement de procédure qui était en vigueur à la création du groupe de travail. La composition du groupe de travail ne satisfait pas à la norme des 50 % de membres prescrite par la Loi. De plus, le règlement de procédure n’était pas assez explicite pour qu’on puisse conclure que le groupe de travail était censé être assujetti aux règles des réunions publiques.

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Whitestone pour discuter d’un examen organisationnel. La discussion du conseil a notamment porté sur certains renseignements particuliers à propos du rendement d'employés identifiés et du départ à la retraite de deux membres du personnel. Bien que la municipalité n’ait pas invoqué l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés, l’Ombudsman a conclu qu’elle pouvait s’appliquer à la discussion du conseil.

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Whitestone pour discuter d’un examen organisationnel. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. La discussion du conseil a comporté des renseignements particuliers sur le rendement d’employés qui pouvaient être identifiés et sur le départ à la retraite de deux employés. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception des renseignements privés car elle portait sur le rendement d’employés individuels qui pouvaient être identifiés.