Powassan, Municipalité de

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Powassan. La réunion s’est déroulée à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés pour discuter d’un rapport du personnel sur l’aménagement d’une propriété locative locale par un résident. Le nom du résident et les détails de la propriété locative étaient inclus au rapport du personnel. L’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil n’avait révélé sur cette personne aucun renseignement privé qui n’était pas déjà de notoriété publique. Par conséquent, la discussion ne relevait pas de l’exception des renseignements privés.