McMurrich/Monteith, Canton de

L’Ombudsman a enquêté sur des réunions que le Conseil du Canton de McMurrich/Monteith a tenues à huis clos les 5 et 14 septembre 2023. Lors de sa réunion à huis clos du 5 septembre, le Conseil avait invoqué l’exception relative aux conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat(e) pour discuter de la disposition d’un bien-fonds. L’Ombudsman a conclu que la première partie de cette réunion entrait dans cette exception, puisque le Conseil y a lu des conseils rédigés par son avocat(e) et discuté à ce propos, mais la seconde partie n’entrait pas dans cette exception, du fait que le Conseil n’y discutait plus d’un conseil juridique.

L’Ombudsman a enquêté sur des réunions que le Conseil du Canton de McMurrich/Monteith a tenues à huis clos les 5 et 14 septembre 2023 pour discuter de l’éventuelle disposition d’un bien-fonds appartenant à la municipalité. Il a conclu que même si la deuxième partie de la séance à huis clos du 5 septembre n’entrait pas dans l’exception relative aux conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat(e), elle entrait bel et bien dans l’exception relative à l’acquisition ou à la disposition d’un bien-fonds, car le Conseil devait protéger sa position de négociation quant à la disposition du bien-fonds en question. L’Ombudsman a également conclu que la réunion tenue à huis clos le 14 septembre entrait dans l’exception relative à l’acquisition ou à la disposition d’un bien-fonds, étant donné que le Conseil protégeait sa position de négociation lors d’une discussion sur les modalités de disposition du bien-fonds.

L’Ombudsman a enquêté sur deux réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de McMurrich/Monteith le 8 juin et le 6 juillet 2021. L’Ombudsman a conclu que le conseil n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités en tenant une réunion à huis clos le 8 juin 2021, car une partie de la discussion relevait de l’exception du secret professionnel de l’avocat, et que le reste de la discussion relevait de l’exception des projets ou des instructions dans le cadre d’une négociation. L’Ombudsman a conclu que la présentation au conseil lors de la réunion à huis clos du 6 juillet 2021 ne relevait d’aucune des exceptions relatives aux réunions à huis clos, tandis que la discussion ultérieure du conseil relevait de l’exception relative aux litiges actuels ou éventuels. Par conséquent, l’Ombudsman a conclu que le conseil avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités, car il aurait été possible pour le conseil d’entrecouper la partie de la réunion consacrée à la présentation et celle consacrée à la discussion qui a suivi.

L’Ombudsman a examiné trois réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de McMurrich-Monteith. L’Ombudsman a conclu que, lors d’une réunion, la résolution adoptée pour se retirer à huis clos n’indiquait pas l’exception appliquée à la question à discuter à huis clos. L’Ombudsman a déterminé que, lors d’une autre réunion, la résolution adoptée pour se retirer à huis clos avait omis de donner des renseignements sur la nature générale de la question à discuter.

L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de McMurrich/Monteith. L’Ombudsman a conclu que la municipalité avait violé son règlement de procédure en prolongeant une réunion à huis clos au-delà de l'heure limite permise, qui est de 23 h. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité actualise son règlement de procédure pour stipuler que des avis de toutes les réunions doivent être communiqués au public, y compris pour les réunions extraordinaires.