LISTE DES RAPPORTS AVEC RÉSUMÉS
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Municipalité de Magnetawan, 24 juin 2015
juin 24, 201524 juin 2015
L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de Magnetawan. L’Ombudsman a constaté que le conseil n’avait pas fait de compte rendu en public une fois la séance à huis clos terminée car le public assiste rarement aux réunions du conseil. L’Ombudsman a recommandé que le conseil prenne l’habitude de faire des comptes rendus publics après ses séances à huis clos, même si le public n’assiste pas à la partie des réunions qui lui est ouverte.
juin 24, 201524 juin 2015
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Magnetawan. Après avoir mené une enquête, l’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos n’indiquait pas l’exception invoquée. L’Ombudsman a souligné que la municipalité n’était pas tenue de citer l’exception précise qui autorisait la séance à huis clos, mais que ceci était recommandé à titre de pratique exemplaire pour promouvoir la transparence.
juin 24, 201524 juin 2015
L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par la Municipalité de Magnetawan. L’Ombudsman a conclu que le procès-verbal de la réunion ne donnait aucun renseignement sur la teneur de la discussion du conseil. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité veille à ce que les procès-verbaux de ses réunions soient complets et exacts et reflètent toutes les questions de fond et de procédure qui ont été discutées. L’Ombudsman a aussi préconisé que le conseil fasse des enregistrements audio de ses discussions.