Grand Napanee, Ville du

L’Ombudsman a enquêté sur les pratiques de réunions du SAC du Grand Napanee et il a constaté que le SAC du Grand Napanee envoie des avis des réunions de son conseil au moyen d’une liste de diffusion par courriel. Le SAC du Grand Napanee ne publie pas d’avis des réunions de son conseil sur son site Internet, ni sur celui de la municipalité, pas plus que sur tout autre support public. L’Ombudsman a recommandé qu’à l’avenir le SAC du Grand Napanee veille à ce que le public soit informé de chacune des réunions de son conseil, comme l’exige la Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a enquêté sur les pratiques de réunions du SAC du Grand Napanee, qui a tenu des réunions électroniques en raison de la pandémie de COVID-19. L’enquête de l’Ombudsman n’a trouvé aucune preuve pouvant montrer que le SAC avait modifié son règlement de procédure pour inclure les participants par voie électronique dans le calcul du quorum. L’Ombudsman a incité le conseil du SAC du Grand Napanee à veiller à ce que ses réunions soient conformes aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités relativement au quorum.

L’Ombudsman a enquêté sur une plainte alléguant qu’un quorum des membres du conseil du SAC du Grand Napanee s’était réuni dans les locaux d’une entreprise privée le 24 juin 2020, contrairement aux dispositions de la Loi de 2001 sur les municipalités en matière de réunions publiques. L’Ombudsman a conclu que les discussions tenues par les membres du conseil portaient sur des questions à caractère social, et sur la façon dont chaque propriétaire d’entreprise faisait face à la pandémie de COVID-19. Par conséquent, cette rencontre n’avait pas fait avancer de manière importante les travaux ou les prises de décisions du SAC, et ne constituait pas une « réunion » contraire aux dispositions des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a enquêté sur les méthodes de réunions du SAC du Grand Napanee. L’Ombudsman a eu des difficultés à obtenir des copies des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions tenues par le conseil du SAC entre mars et juin 2020. L’Ombudsman a noté que, à titre de pratique exemplaire, le conseil du SAC devrait veiller à ce que tous les procès-verbaux de ses réunions soient consultables par le personnel et les membres du conseil, ainsi que par le public, à des fins d’examen.