LISTE DES RAPPORTS AVEC RÉSUMÉS
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Canton de Billings, 8 octobre 2014
octobre 08, 201408 octobre 2014
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Billings pour discuter de candidats en vue de pourvoir un poste vacant au conseil. La réunion à huis clos a eu lieu en vertu de l’exception des renseignements privés. Durant la séance à huis clos, le conseil a choisi un candidat pour pourvoir le poste vacant, mais il n’a discuté d'aucun renseignement privé sur les candidats.
L’Ombudsman a conclu que la discussion ne relevait pas de l’exception des renseignements privés.