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Ontario Ombudsman – Les 10 premiers de 2012

Date: 2012-12-28

LA SANTÉ : PREMIÈRE PRÉOCCUPATION DES ONTARIENS EN 2012

En 2012, les Ontariens se sont beaucoup préoccupés de la santé – des soins de santé, du droit de regard de l’Ombudsman sur les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, de la santé mentale de nos forces de police, et de la saine transparence de nos démocraties municipales. Notre Bureau l’a constaté dans les plaintes qu’il a reçues ainsi que dans les enquêtes qu’il a menées – dont la plus récente, sur les services offerts par la province aux adultes ayant une déficience intellectuelle – ainsi que dans les commentaires de nos suiveurs sur Twitter et Facebook.

Jetez un coup d’œil aux 10 principaux développements de 2012. Un grand merci à nos suiveurs des médias sociaux de nous avoir aidés à préparer cette liste.

Les 10 premiers de 2012

1.    MUSH plus proche
« … la question n’est pas de savoir si, mais quand » – Le premier ministre Dalton McGuinty, juin 2012

Chaque année, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario reçoit des centaines de plaintes à propos du secteur MUSH – qui inclut les municipalités, les universités, les conseils scolaires, les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les sociétés d’aide à l’enfance et les services de police – et chaque année, l’Ombudsman André Marin se voit contraint de les rejeter. Mais au printemps dernier, un virage positif s’est amorcé quand le premier ministre Dalton McGuinty a parlé à André Marin de l’élargissement des pouvoirs de l’Ombudsman. L’Ombudsman a dit qu’il aimerait voir les sociétés d’aide à l’enfance, les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée parmi les premiers du secteur MUSH à passer sous sa surveillance.
 
2.    Renforcement de la surveillance exercée sur la police
Le rapport fait par l’Ombudsman en 2011 sur la surveillance de l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario, intitulé « Le sabordage de la surveillance » – et son rapport de 2008 sur ce même sujet, « Une surveillance imperceptible » – ont recommandé entre autres que tout avocat de la police ne représente pas plus d’un policier-témoin dans une affaire. À la fin de novembre, le Barreau du Haut-Canada a avisé les même avocats qu’il se demandait bien comment des policiers, qui sont censés être isolés les uns des autres dans ces affaires, pouvaient être conjointement représentés. Cet avertissement prouve le bien-fondé des recommandations faites par l’Ombudsman en 2008 et en 2011, dont l’une préconisait ceci : « il devrait être légalement interdit à un même avocat de représenter des policiers impliqués dans un même incident qui fait l’objet d’une enquête de l’Unité des enquêtes spéciales ». Les mots de l’Ombudsman étaient prémonitoires.

3.    Soutien du public en faveur d’un appui plus grand relativement aux blessures de stress opérationnel à l’OPP
À la fin octobre, l’Ombudsman a fait paraître un rapport dans lequel il demandait à la Police provinciale de l’Ontario (OPP) et au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de prendre des mesures d’action concrètes pour appuyer, partout dans la province, les policiers souffrant de traumatismes de stress opérationnel, de risques de suicide et d’autres formes de blessures de stress opérationnel. Son rapport intitulé « Dans le feu de l’action » et sa constatation indiquant que les risques de suicide chez un policier de l’OPP étaient plus grands que ses risques d’être tué en service par un agresseur inconnu ont fait les manchettes partout au pays et ont même retenu l’attention de services de police jusqu’aux États-Unis et en Allemagne. Alors que le public a manifesté fortement son appui à ce rapport, l’OPP s’est montrée regrettablement indécise et défensive dans sa réponse. L’Ombudsman surveillera avec vigilance les progrès accomplis pour vérifier que les cadres supérieurs de l’OPP font preuve du leadership requis en ce qui concerne la santé mentale des policiers. Il a demandé à l’OPP et au Ministère de lui faire un compte rendu de leurs progrès le 24 janvier 2013.

4.    Nouvelles enquêtes
En 2012, l’Ombudsman a annoncé deux nouvelles enquêtes – l’une en mars à propos de la surveillance effectuée par la province sur les conducteurs atteints d’hypoglycémie incontrôlée, et l’autre à la fin novembre sur les services offerts par la province aux adultes ayant des déficiences intellectuelles qui se trouvent en situation de crise. Dans les deux cas, les plaintes ont commencé à affluer après l’annonce de l’enquête et les multiples commentaires dans les médias sociaux, indiquent que ces enquêtes paraissent absolument nécessaires au public. Actuellement, l’Equipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman achève le travail sur le terrain pour ces deux enquêtes.

5.    Casser quelques œufs pour une bonne OMLET (acronyme anglais)
Les conseils municipaux étaient à la une de l’actualité, en octobre, quand l’Ombudsman a fait paraître son tout premier rapport annuel à propos de ses enquêtes sur les réunions municipales à huis clos. L’Ombudsman a constaté que certaines municipalités « se montrent outrageusement secrètes, soupçonneuses et contrariées à l’idée même de pouvoir faire l’objet d’une enquête ». L’une d’elles, la Ville du Grand Sudbury, a eu le triste honneur d’être la municipalité la moins coopérative dans toute l’histoire de notre Bureau en ce qui concerne les affaires municipales. Par contre, Sudbury a invité l’Ombudsman à faire une présentation publique au début de décembre, ce qui laisse peut-être entrevoir un revirement.

6.    Accès à la justice : Hausse de presque 30 % des plaintes
Dans son Rapport annuel 2011-2012, l’Ombudsman a demandé au gouvernement de l’Ontario de protéger les intérêts du public en veillant à ce que les citoyens continuent de pouvoir se plaindre à son Bureau – comme plus de 18 500 d’entre eux l’ont fait en 2011-2012. Le nombre de plaintes et de demandes de renseignements adressées à notre Bureau a augmenté de 27 %. Grâce au dévouement du personnel de l’Ombudsman, notre Bureau a pu aider les Ontariens à régler leurs problèmes avec l’administration. De plus, il a signalé de vastes problèmes systématiques avant qu’ils ne prennent trop d’ampleur et il a stimulé l’amélioration des communications, des politiques, et du recours au bon sens et à la compassion au sein de l’administration publique.

7.    Technologie et innovation à OO
Un certain nombre de premières ont eu lieu au Bureau de l’Ombudsman cette année – notamment le premier message sur #OOLive Twitter, la première Webdiffusion en direct d’une présentation à distance de l’Ombudsman et les premières liaisons par Skype (avec des participants à une conférence en Australie!). La forte présence de l’Ombudsman dans les médias sociaux – y compris sur Facebook, Twitter et YouTube – a contribué à mobiliser le public et à toucher plus de gens que jamais. En fait, l’Ombudsman est bien placé pour atteindre le chiffre des 10 000 suiveurs sur Twitter au début de la nouvelle année. L’Ombudsman continue de demander aux gouvernements de faire preuve d’ouverture et de transparence, et de recourir à la technologie pour améliorer les services et les interactions avec le public. Il continue aussi de rencontrer d’autres Ombudsmen pour leur faire partager les atouts des médias sociaux.

8.    Aiguisez-vous les dents, partout dans le monde
Créé en 2007 par l’Ombudsman de l’Ontario pour partager son savoir-faire dans le domaine des enquêtes, le cours Sharpening Your Teeth/Aiguisez-vous les dents offre une formation avancée aux Ombudsmen et au personnel d’enquête partout dans le monde. Ce cours, donné en mode de recouvrement complet des coûts, montre comment notre Bureau mène de vastes enquêtes systémiques. Au cours des cinq dernières années, il a été donné dans des dizaines de pays, sur six continents. En novembre cette année, l’Ombudsman l’a présenté à l’Institut international de l’Ombudsman, lors de sa 10e conférence annuelle en Nouvelle-Zélande. La formation a aussi été donnée en Iowa, à Curaçao et à Montréal. En janvier de la nouvelle année, elle sera présentée à Toronto, où les inscriptions affichent complet.

9.    Pour une bonne cause
En novembre, le bureau de l’Ombudsman de l’Ontario et son personnel ont participé pour la première fois à Movembre, recueillant plus de 6 100 $ pour les efforts de recherche et de sensibilisation sur le cancer de la prostate et les problèmes de santé mentale chez les hommes. À cette occasion, l’équipe de l’Ombudsman a obtenu des mentions honorables dans l’Ottawa Citizen et sur le site Web de CityTV. En septembre, les chiens de garde de l’Ontario ont participé à la course de la Fondation canadienne du cancer du sein, recueillant 4 877 $ pour appuyer les recherches dans ce domaine. De plus, notre Bureau a ramassé plus de 5 400 $ pour appuyer les efforts de United Way Toronto et des Federated Health Charities.

10.     Hommage à l’Ombudsman pour ses services au public
Cette année, divers hommages ont été rendus à l’Ombudsman, ici au Canada et ailleurs dans le monde, pour son engagement envers les services au public. L’Ombudsman a été intronisé à la Société honorifique de common law de la faculté de droit, à l’Université d’Ottawa. Il a aussi reçu le Prix d’excellence John Tait en droit public décerné par l’Association du Barreau canadien. Il s’est vu décerner le Prix pour services distingués 2012 de l’Association du Barreau de l’Ontario. Enfin, son travail de surveillance sur la police a été récompensé par la National Association for Civilian Oversight of Law Enforcement, aux États-Unis.

« C’est avec plaisir que j’ai appris que l’Université d’Ottawa vous avait intronisé à la Société honorifique de common law – deuxième hommage que vous avez reçu de votre alma mater, puisque vous aviez obtenu l’Ordre du mérite de la section de droit civil de cette université en 2011. Votre dévouement face aux intérêts du public canadien vous a aussi valu le Prix d’excellence John Tait en droit public 2012, accordé par l’Association du Barreau canadien. Votre ténacité et votre engagement sont des indicateurs de services professionnels exemplaires. »
– L’honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice et Procureur général du Canada

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